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Chirurgie esthétique : les patients seront mieux protégés

Chirurgie esthétique : les patients seront mieux protégés
Octobre 2005
Le Particulier n° 993, article complet.
Chaque année, environ 200 000 actes de chirurgie esthétique (rhinoplasties, implants mammaires, liftings, liposuccions...) sont pratiqués en France. La loi Kouchner de mars 2002 sur les droits des malades prévoyait un minimum d'encadrement pour cette activité. Il aura fallu attendre plus de 3 ans pour que des décrets rendent enfin ce texte applicable (décrets no 2005-776 et no 2005-777, JO du 12.7).

De nouvelles garanties pour les patients.

La chirurgie esthétique ne pourra être pratiquée que dans des centres dont le préfet a autorisé l'ouverture (ou renouvelé l'agrément). Ces centres devront respecter des critères précis concernant leurs installations (bloc opératoire, salle de réveil, etc.) et leur personnel. La chirurgie esthétique, interdite de publicité sous toutes ses formes, ne pourra être pratiquée que par des spécialistes qualifiés en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique. Certains spécialistes pourront toutefois continuer à opérer dans leur domaine : les spécialistes en chirurgie maxillofaciale, les ORL (pour la rhinoplastie), les ophtalmologues (pour les paupières). Il est institué un délai minimum de 15 jours entre la remise du devis détaillé, daté et signé par le praticien devant effectuer l'intervention et l'opération elle-même. Ce délai est incompressible, même si le patient le demande. Enfin, c'est le chirurgien qui a reçu le patient qui doit pratiquer lui-même l'opération ou bien qui doit le prévenir qu'il n'effectuera pas en personne tout ou partie de cette intervention. Cette information doit figurer dans le devis.

Une protection encore insuffisante.

Un certain flou subsiste sur le champ d'application de ces mesures puisque les décrets ne définissent pas précisément les actes de chirurgie esthétique. Certaines interventions comme les greffes de cheveux pratiquées par des dermatologues ou les liposuccions effectuées par les généralistes, par exemple, seront-elles concernées ? D'autre part, les exigences de qualification des chirurgiens opérant dans les centres ne s'appliqueront que dans 2 ans. D'ici là, n'importe quel médecin pourra donc continuer à pratiquer ce type d'intervention.

Mots-clés :

MEDECIN




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