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Parcours de soins coordonné : derniers aménagements

Parcours de soins coordonné : derniers aménagements
Février 2006
Le Particulier n° 998, article complet.

Le parcours de soins coordonné, démarré le 1er juillet 2004, connaît de nouveaux aménagements. Un avenant, signé par l'Assurance maladie et les syndicats de médecins le 20 décembre 2005, précise les modalités de l'accès direct aux soins de psychiatrie prévu par la convention médicale de janvier 2005.

Psychiatres en accès restreint.

Seuls les patients de moins de 26 ans pourront, sans encourir de pénalités financières, consulter un psychiatre ou un neuropsychiatre sans passer au préalable par leur médecin traitant. De plus, les neurologues sont exclus de cet accès direct. Par ailleurs, le texte confirme que le tarif de la consultation d'un psychiatre ou neuropsychiatre en tant que consultant (pour avis ponctuel) est bien de 50 €. À titre dérogatoire, ces spécialistes pourront revoir ultérieurement le patient une ou deux fois (la consultation étant alors de 40 €), alors que, normalement, pour pouvoir facturer une consultation de consultant, un médecin spécialiste ne doit pas avoir reçu le patient pour la même maladie au cours des 6 mois précédents ni prévoir de le revoir dans les 6 mois qui suivent.

Spécialistes en urgence.

Un autre avenant, signé le même jour, autorise les spécialistes de secteur 1 (ou ceux de secteur 2 ayant choisi l'option de coordination), lorsqu'ils sont consultés directement en cas d'urgence justifiée, à facturer au patient la majoration de coordination de 2 €, due normalement lorsqu'ils reçoivent un patient adressé par son médecin traitant. Les spécialistes ne bénéficient pas, en effet, de la majoration pour soins d'urgence réservée aux généralistes (voir notre Guide des remboursements maladie de décembre 2005).

Jeunes généralistes hors parcours de soins.

Enfin, les généralistes qui s'installent pour la première fois en libéral ou dans une zone sous-médicalisée peuvent être consultés librement par les patients, en dehors des règles du parcours de soins, pendant 5 ans (art. 42 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006, complété par le décret n° 2006-1 du 2.1.06, JO du 3).


Mots-clés :

ASSURANCE MALADIE , MEDECIN , PSYCHIATRIE , SECURITE SOCIALE




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