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Saturnisme : généralisation de la détection obligatoire

Juin 2006
Le Particulier n° 1002, article complet.
Le décret n° 2006-474 du 25.4.06 (JO du 26) et quatre arrêtés viennent complèter la loi du 9 août 2004 qui a généralisé l'obligation de détection du plomb à tous les immeubles construits avant 1949. Un constat de risque d'exposition au plomb doit désormais être annexé à toute promesse de vente et, à partir d'août 2008, ce constat, aux frais du propriétaire, devra aussi être joint à tout contrat de location. Si le taux de plomb constaté est supérieur à 1 milligramme par cm2, le bailleur devra effectuer les travaux nécessaires.

Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , DIAGNOSTIC TECHNIQUE , PLOMB , PROMESSE DE VENTE , SATURNISME




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