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La Sécurité sociale précise les modalités du forfait de 18 euros

Octobre 2006
Le Particulier n° 1005, article complet.
Depuis le 1er septembre, la Sécurité sociale laisse à votre charge un forfait de 18 € sur les actes dont le tarif est égal ou supérieur à 91 € (ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 50). Lorsque plusieurs actes sont effectués par le même praticien au cours d'une même consultation, le forfait est appliqué dès lors que le montant cumulé de leurs tarifs est égal ou supérieur à 91 €, le forfait ne s'appliquant qu'une seule fois. De même, en cas d'hospitalisation, il ne s'applique qu'une fois par séjour. Rappelons que les actes de radiodiagnostic, d'IRM, de scanner, les frais de transport d'urgence en cas d'hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte de 91 € ou plus, les frais d'hospitalisation à partir du 31e jour consécutif, les frais de prothèses dentaires, les analyses de biologie et les actes d'anatomo-cyto-pathologie ne sont pas concernés par ce forfait.

Mots-clés :

ASSURANCE MALADIE , MEDECIN , SECURITE SOCIALE




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