Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Santé > Des franchises médicales pour combler le déficit de la sécu

Des franchises médicales pour combler le déficit de la sécu

Des franchises médicales pour combler le déficit de la sécu
Juillet-Août 2007
Le Particulier n° 1015, article complet.

Face au dérapage annoncé des dépenses d'Assurance maladie – 2 milliards de dépassement en 2007 sur les seuls soins de ville –, la nouvelle ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a estimé que certaines mesures devraient être renforcées.

Tel le contrôle des prescriptions d'arrêt-maladie, du remboursement des affections de longue durée, ou du développement des médicaments génériques. Elle a surtout prévenu qu'un dispositif de franchises médicales serait inscrit par le gouvernement dans le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2008. Ces sommes, payées par le patient et non remboursées, concerneraient l'hospitalisation, les consultations, les examens médicaux et les achats de médicaments.Mises en place à partir du 1er janvier 2008, ces franchises s'élèveraient à 10 € par an et par foyer. Pour le ministère, cette mesure doit être perçue "comme un élément indispensable de responsabilisation des patients".

Réactions en chaîne.

Les associations de consommateurs estiment, pour leur part, que les patients sont déjà assez "responsabilisés" par la batterie de dépenses non remboursées, telles que le ticket modérateur, l'euro par consultation, ou encore la franchise de 18 € pour les actes lourds. Impopulaire, la mesure est même responsable du premier couac au sein du gouvernement, Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, ayant estimé que "ce n'est pas ce qu'il faut faire". Pour désamorcer la fronde, Roselyne Bachelot a promis que des garde-fous seraient prévus pour les plus faibles revenus, a priori une exonération de ces franchises. D'où la réaction de Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité française, considérant que "ce sont encore les classes moyennes qui vont être mises à contribution, alors qu'elles contribuent déjà le plus aux dispositifs de solidarité nationale". Pour l'heure, les mutuelles refusent de dire si elles prendront ou non en charge ces franchises.


Mots-clés :

ASSURANCE MALADIE , CONSULTATION MEDICALE , FRANCHISE , MEDICAMENT




Outils pratiques :
Papiers à conserver
Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier