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Encadrement plus strict pour les transports sanitaires en taxi

Encadrement plus strict pour les transports sanitaires en taxi
Janvier 2008
Le Particulier n° 1020, article complet.

Les frais de déplacement d'un patient peuvent être pris en charge par l'Assurance maladie, à condition que son médecin traitant ait prescrit un mode de transport justifié par son état de santé – ambulance, véhicule sanitaire léger, ou taxi si le patient peut voyager assis, sans aménagement particulier ni assistance médicale.

Le transport doit aussi correspondre aux cas prévus par la Sécurité sociale, notamment : entrée ou sortie d'hôpital quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle ou ambulatoire) ; transports liés à des soins en rapport avec une affection de longue durée (ALD), accident du travail ou maladie professionnelle ; transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, pour un même traitement). L'ensemble de ces remboursements représente, selon le Sénat, environ 2 milliards d'euros par an, dont 30 % pour les seuls taxis.

Des tarifs conventionnés pour évi­­­­­ter les abus.

Or, une enquête de la Direction de la concurrence, de la con­sommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) menée fin 2006 a mis en évidence des abus lors de ces courses : compteurs débranchés, tarifs de nuit appliqués en journée, notes non remises au client... Pour éviter ces dérapages, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 modifie l'article L. 322-5 du code de la Sécurité sociale. À partir de juin 2008, ces frais ne seront remboursés que si le patient fait appel à un taxi pratiquant des tarifs par convention avec la caisse primaire d'assurance-maladie, dans la limite de ceux fixés par la réglementation des prix applicables à ce secteur. Cette convention fixera les conditions pour bénéficier du tiers payant.

La profession n'entend pas faire figure de coupable.

Une des principales organisations du secteur, la Fédération nationale des artisans du taxi, insiste sur la nécessité de prendre en compte, dans ces tarifs conventionnés, les spécificités du transport de malades, comme le temps d'attente pendant les soins. Son porte-parole, Laurent Thelliez, renvoie aussi la puissance publique à ses responsabilités : "L'explosion des frais de transports de patients est l'une des conséquences des fermetures d'établissements hospitaliers de proximité..."


Mots-clés :

ASSURANCE MALADIE , MALADE , MALADIE , TAXI , TRANSPORT




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