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Honoraires : tout dépassement devra être mentionné

Janvier 2008
Le Particulier n° 1020, article complet.
Tout professionnel de santé, notamment médecin ou chirurgien, sera bientôt tenu d'informer par écrit chaque patient, avant le début des soins ou de la consultation, des éventuels dépassements d'honoraires qu'il pratique. À défaut, il pourra subir une sanction financière égale au montant du dépassement. Cette information devra également figurer de façon visible et lisible dans son cabinet ou sa salle d'attente. Cette obligation ne s'appliquera toutefois que si les honoraires excèdent un seuil, qui reste à fixer par arrêté ministériel (nouvel article L. 1111-3 du code de la santé publique).

Mots-clés :

ASSURANCE MALADIE , HONORAIRE , MEDECIN




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