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Salariés : une réversion sous conditions de ressources qui pénalise les femmes actives

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Janvier 2009
Le Particulier n° 1032, article résumé
Résumé de l'article

Les conjoints survivants reçoivent une partie de la retraite de leurs époux après leur décès. Le montant et les conditions de cette réversion diffèrent selon le statut professionnel du défunt. Le système, réformé en 2003, devrait être rediscuté d'ici 2011. Cet article décortique les conditions actuelles de versement de la pension de réversion de base et des retraites complémentaires selon que le défunt était salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant (profession libérale, artisan, commerçant) : montant de la pension, condition d'âge, condition de ressources, condition de mariage, maintien ou non en cas de remariage, perte ou modification du montant de la pension de réversion.

Une planche explique le mécanisme du partage de la pension de réversion en cas de divorce et de remariage selon que le défunt laisse une veuve et une ou plusieurs ex-épouses, qu'il laisse une seule ex-épouse ou qu'il laisse plusieurs ex-épouses. Un premier encadré définit ce qu'il faut prendre en compte et ce qu'il faut exclure dans les ressources du conjoint survivant. Un deuxième encadré s'attache au sort des veufs de moins de 50 ans.

Le dossier en version complète fait 3 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés : ARTISAN , COMMERÇANT , CONJOINT , PENSION DE REVERSION , PROFESSION LIBERALE , RETRAITE , RETRAITE COMPLEMENTAIRE

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