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Vous partez dans le cadre d'un plan social

Septembre 2004
Le Particulier n° 980, article complet.

Un tel plan a été mis en place par votre employeur ? Consultez-le même si vous n'êtes pas directement visé. Ces plans font en effet souvent appel au volontariat, et vous pouvez alors profiter de conditions de départ que vous n'auriez pas obtenu seul.

Nous avons déjà eu plusieurs plans sociaux au travers desquels je suis passé, mais cette fois je vais partir, soupire Gilles (le prénom a été changé), 58 ans, agent de maîtrise dans le groupe Schneider France. Mais il faut que je choisisse selon quelles modalités. Nos délégués syndicaux nous ont remis un petit guide pour nous permettre de nous y retrouver dans les indemnités de licenciement, les suppléments accordés aux volontaires, les préretraites, les aides à la reconversion, à la création d'entreprise ou au projet personnel... Si on a pas mal d'ancienneté, on peut obtenir jusqu'à 30 mois de salaire brut. Mais je ne vais pas me déterminer en fonction seulement du montant du chèque de départ. Il faut que je décide comment je vais organiser ma vie dans les années à venir."

La préretraite dans le cadre d'un plan social.

Un plan de sauvegarde de l'emploi (nouvelle appellation du plan social depuis la loi du 17.1.02) doit être mis en œuvre à partir de 10 licenciements économiques dans l'entreprise. L'employeur ne peut alors se contenter de licenciements "secs". La loi et les négociations avec les représentants du personnel l'obligent à mettre en place une palette de dispositifs, censés atténuer l'effet, pour les intéressés, de leur licenciement. Il peut s'agir notamment de "mesures d'âge" ou préretraites, sortes de passerelles vers la retraite que les plus âgés peuvent emprunter, sans passer par la case chômage. Si vous êtes directement menacé par un tel plan, quel que soit le sentiment d'injustice que vous ressentez, prenez le temps d'examiner tous ces dispositifs et de faire vos calculs. Si vous ne l'êtes pas... faites-le aussi, car ces plans font presque toujours appel au volontariat et offrent des conditions de départ qu'un salarié seul aurait du mal à obtenir, à moins d'être cadre supérieur ou d'avoir un réel moyen de pression sur son employeur. Le dispositif le plus universel est la "préretraite licenciement" du Fonds national de l'emploi (FNE). Elle concerne les salariés de 57 ans et plus (56 ans à titre dérogatoire), ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, et ayant été affiliés comme salariés pendant 10 ans au moins à un ou plusieurs régimes de la Sécurité sociale. La préretraite FNE est mise en place par convention entre l'employeur et la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). Elle garantit aux bénéficiaires, jusqu'à ce qu'ils aient droit à une retraite à taux plein et à 65 ans au plus, 65 % de leur salaire brut, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (2 476 € par mois en 2004, voir Chiffres clés p. 92), et 50 % de ce salaire pour la part comprise entre une et deux fois ce plafond. C'est plus avantageux que les allocations chômage, sauf pour les hauts salaires. Pour un salaire mensuel de 2 500 € par exemple, la préretraite FNE est de 1 621,40 € contre 1 435 € pour l'allocation chômage. En contrepartie, vous ne pouvez pas reprendre d'emploi et vous devez désormais participer au financement de votre préretraite, en abandonnant la différence entre, d'une part, votre indemnité conventionnelle de licenciement et, d'autre part, l'indemnité conventionnelle de départ en retraite à laquelle vous auriez eu droit. Mais cette contribution ne peut excéder 40 fois votre salaire journalier moyen (45 fois si on obtient la préretraite FNE à 56 ans).

Certains systèmes de préretraite sont plus avantageux.

Dans certaines branches ou entreprises, il existe des systèmes de préretraite plus avantageux. Ils permettent par exemple de partir dès 55 ans (cas de la métallurgie). Quelques grandes entreprises (IBM, banques, entreprises du secteur de la chimie...) ont aussi institué des préretraites "maison", avec une pension allant jusqu'à 75 % du salaire brut versée jusqu'à la retraite. Mais elles vont se raréfier, car la loi oblige désormais les employeurs à verser aux caisses de retraite une contribution de 23,85 % des pensions versées à leurs anciens salariés.


Mots-clés :

LICENCIEMENT ECONOMIQUE




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