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Pension de réversion : hommes et femmes de nouveau à égalité

Avril 2001
Le Particulier n° 942, article complet.
Une ordonnance du 22 février 2001 (JO du 24) contraint les régimes de retraites complémentaires Arrco et Agirc à régulariser, depuis 1990, la situation des veufs dont les droits à pension de réversion sont inférieurs à ceux des veuves (voir n° 941 du Particulier, p. 45). Selon cette ordonnance, qui transpose une directive européenne, les clauses des accords, conventions... contraires au principe d'égalité sont nulles lorsqu'elles concernent des prestations attribuées au titre de périodes postérieures au 17 mai 1990.

Mots-clés :

HOMME , PENSION DE REVERSION




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