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Pension de réversion: fin de la discrimination hommes femmes

Qui peut bénéficier d'un rappel?

Peuvent bénéficier d'un rappel, dans le régime Arrco, les veufs dont la conjointe est décédée entre le 17 mai 1990 et le 30 juin 1996. La pension de réversion est due à partir de 50 ans pour les points acquis par la défunte entre le 1er janvier 1990 et la date de son décès. Pour ceux acquis avant le 1er janvier 1990, la condition d'âge reste celle des anciens règlements des caisses de retraites. Si l'ex-conjointe était cadre, le veuf a droit, en plus, à une réversion du régime Agirc. En application du principe d'égalité, il bénéficiera d'un rappel si sa conjointe est décédée entre le 17 mai 1990 et le 28 février 1994 ; le rappel est dû à compter de son 50e anniversaire pour les points acquis par sa conjointe entre le 1er janvier 1990 et la date de son décès. Pour les points acquis avant le 1er janvier 1990, l'âge reste de 65 ans.

La marche à suivre.

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