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Janvier 2002
Le Particulier n° 950, article complet
Le Particulier n° 950, article complet
Jusqu'ici, pendant les 3 premiers mois d'arrêt maladie, cadre et employeur continuaient de verser des cotisations à l'Agirc sur la base d'un salaire reconstitué (égal à celui perçu la veille de l'interruption). Ce n'est qu'à partir du 4e mois que le cadre bénéficiait de points gratuits. Le 1er janvier 2002, les règles seront modifiées. Les cotisations sont désormais calculées sur le complément de salaire réellement versé au cadre (salaire réduit puisque l'intéressé perçoit par ailleurs des indemnités journalières). Mais si le salarié est en incapacité de travail plus de 60 jours consécutifs, des points gratuits lui sont accordés en plus (rétroactivement dès le 1er jour) afin de maintenir son niveau moyen journalier de points tel qu'il existait l'année N-1 (av. A 198 du 13.9.01).
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