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Janvier 2004
Le Particulier n° 972, article complet
Le Particulier n° 972, article complet
Pour bénéficier en 2004 d'une exonération de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sur vos pensions, le revenu fiscal de référence mentionné sur votre avis d'imposition de 2003 (portant sur les revenus de 2002) ne doit pas excéder 7 046 € pour une part, 8 928 € pour 1,5 part, 10 810 € pour 2 parts et 12 692 € pour 2,5 parts. Au-delà de 2,5 parts, ce montant est relevé de 1 882 € par demi-part supplémentaire (circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse no 2003/38 du 1.10.03, non publiée).
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Mots-clés : ASSURANCE VIEILLESSE , CRDS , CSG , EXONERATION FISCALE , PENSION DE VIEILLESSE , RETRAITE
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