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Retraite : les fonctionnaires vont cotiser sur leurs primes dès l'an prochain

Septembre 2004
Le Particulier n° 980, article complet.
Dès le 1er janvier 2005, les fonctionnaires devront cotiser à un régime de retraite additionnelle obligatoire sur tous les éléments de leur rémunération qui n'ont pas été pris en compte pour le calcul de leur pension (les primes et les diverses indemnités). Rappelons que les primes peuvent représenter une part non négligeable de la rémunération totale des fonctionnaires. Ce régime de retraite complémentaire fonctionnera par points, comme pour les salariés, et sera commun aux trois fonctions publiques (d'État, hospitalière et territoriale). Les cotisations (5 % à la charge du fonctionnaire, 5 % à la charge de l'employeur) seront calculées sur leurs primes, dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut annuel. Pour liquider leur pension, les bénéficiaires devront être âgés de 60 ans et admis à prendre leur retraite (décret n° 2004-569 du 18.6.04). Le prix d'acquisition et la valeur du point ne sont pas encore fixés.

Mots-clés :

FONCTIONNAIRE , RETRAITE , RETRAITE COMPLEMENTAIRE




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