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Retraite : rachat de trimestres pour les indépendants

Octobre 2004
Le Particulier n° 981, article complet.
Comme nous l'avions annoncé dans notre Spécial retraite de juin 2004 (p. 149), un décret entérine la création d'un régime complémentaire obligatoire pour industriels et commerçants, qui se substitue à l'ancien régime obligatoire des conjoints. Il fonctionne sur le même principe que celui des artisans (régime par points). Le décret confirme la possibilité pour les industriels et commerçants, comme pour les artisans qui rachètent des trimestres, de les racheter auprès des régimes complémentaires obligatoires (décret no 2004-848 du 23.8.04).

Mots-clés :

COMMERÇANT , RACHAT DE TRIMESTRES , RETRAITE COMPLEMENTAIRE




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