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Fonction publique : cotisation retraite et temps partiels

Octobre 2004
Le Particulier n° 981, article complet.
Les agents titulaires de la fonction publique à temps partiel souhaitant cotiser sur la base d'un temps plein peuvent maintenant le faire : leur taux de cotisation vient d'être précisé par décret (n° 2004-678 du 8-07, JO du 10). Ces cotisations pourront être prélevées rétroactivement sur les traitements perçus depuis le 1er janvier 2004.

Mots-clés :

FONCTIONNAIRE , RETRAITE , TEMPS PARTIEL




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