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Les notaires, axés sur la transmission du patrimoine familial

Septembre 2002
Le Particulier n° 957, article complet.

Spécialistes du droit de la famille, ils s'intéressent désormais aussi aux aspects financiers du patrimoine et commencent à pratiquer le conseil en placement.

Les notaires sont plus connus pour leur qualité d'officiers ministériels, conférant aux actes qu'ils reçoivent un caractère authentique. On connaît moins leur activité de conseil en gestion patrimoniale. Pourtant, en matière de patrimoine, le rôle des notaires est traditionnellement très important. Pendant longtemps, ils ont été les seuls à connaître à la fois les secrets familiaux et la valeur du patrimoine de leurs clients. Et tous, même ceux qui ne correspondent plus à cette image classique du notaire de famille, jouent un rôle majeur dans l'organisation et la transmission des patrimoines.

Le conseil juridique d'abord.

En effet, dans ce domaine, il ne suffit pas de réaliser de bonnes performances financières, il faut qu'en amont, l'organisation du patrimoine sur le plan juridique soit optimale. Et sur ce point, le notaire, spécialiste indiscuté du droit de la famille, joue un rôle indispensable. C'est lui, en effet, qui vous orientera dans le choix d'un régime matrimonial. Quand on connaît l'importance de cette option après un décès ou au moment d'un divorce, il est fondamental d'être bien conseillé. Le notaire est aussi le mieux à même de vous orienter dans le dédale juridique des démarches à entreprendre pour organiser la transmission de votre patrimoine. Enfin, il est également un des acteurs incontournables en matière immobilière. Son intervention ne se limite pas, en effet, à l'établissement des actes de vente. Il est informé de toutes les transactions sur le marché de l'immobilier local et joue un rôle de plus en plus actif en matière de négociation. Dans ce cadre, il peut procéder à l'évaluation de votre patrimoine immobilier et vous conseiller en matière d'achat ou de vente.

De plus en plus de conseil financier.

Certains notaires s'intéressent maintenant au patrimoine sous un aspect plus financier. Plus de 1 500 d'entre eux ont reçu une formation spécifique pour établir des bilans patrimoniaux et se lancer dans le conseil en placement. Le Conseil supérieur du notariat a créé, en partenariat avec des sociétés d'assurances, un établissement financier, l'Union notariale financière (Unofi), qui propose une gamme complète de produits (Sicav, assurances vie, Sociétés civiles de placements immobiliers).

Si, en matière juridique ou fiscale, les notaires sont soumis à une obligation de résultats dans le cadre de leur mission de service public (ils sont responsables en cas d'erreur), en matière de conseils en placements financiers, en revanche, ils ne sont soumis qu'à une obligation de moyens. En clair, ils doivent veiller à ce que les produits financiers proposés correspondent bien aux objectifs formulés par leurs clients, mais ne sont pas responsables des mauvaises performances financières de ces produits.

Les honoraires des conseils patrimoniaux sont fixés librement.

Si la rémunération des notaires est réglementée pour tous leurs actes d'officiers ministériels (succession, ventes immobilières, contrats de mariage...), leurs honoraires sont fixés librement avec leurs clients pour tous les conseils patrimoniaux. Leur montant doit faire l'objet d'un devis que vous devrez formellement accepter. Le tarif varie en fonction des offices notariaux et de la nature des prestations. À titre indicatif, les bilans patrimoniaux simples vous seront facturés de 150 à 300 e. Si le notaire vous conseille dans le choix d'un placement financier (dans la plupart des cas, un produit Unofi, mais pas seulement), il peut percevoir des honoraires de la part de l'organisme financier ou de la compagnie d'assurances en tant qu'intermédiaire. Ces honoraires sont dus au titre des conseils juridiques et fiscaux qu'il vous a prodigués, car les notaires n'ont pas le droit d'être commissionnés ou de recevoir des courtages. Le client doit signer un document où il reconnaît être informé du montant des honoraires perçus. C'est sans doute le seul cas où la rémunération d'un intermédiaire est aussi transparente ! Tous les honoraires sont assujettis à la TVA au taux de 19,6 %.


Mots-clés :

GESTION DE PATRIMOINE , NOTAIRE




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