Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Argent > Banque > PEL : les plans les plus anciens résistent bien

PEL : les plans les plus anciens résistent bien

Mars 2006
Le Particulier n° 999, article complet.

Malgré une fiscalité désormais plus lourde, les PEL ouverts dans les années 80 et 90 sont à conserver pour leur sécurité alliée à une rémunération honorable. Ce n'est pas le cas des PEL plus récents.

Attention, casse-tête

Entre le taux de rémunération de votre épargne, qui dépend de la date à laquelle vous avez ouvert votre plan, le complément d'intérêts versé par l'État, dans certaines limites, et les évolutions récentes de la fiscalité, les paramètres de décision sont multiples. Désormais, en effet, les intérêts et la prime des Plans d'épargne logement (PEL) sont amputés des prélèvements sociaux (qui sont de 11 % actuellement) dès leur dixième anniversaire, puis, ensuite, chaque année. Auparavant, cette ponction avait lieu seulement à la clôture des plans, en une seule fois, ce qui était un peu plus avantageux. De plus, les intérêts produits par le plan au-delà de son douzième anniversaire (mais pas la prime) sont soumis à l'impôt sur le revenu, avec option possible pour un prélèvement libératoire de 16 %. Malgré cela, certains PEL anciens constituent un bon support pour votre épargne.

Si le vôtre a été ouvert avant février 1994, il a passé son dixième anniversaire, et la prime d'État n'est plus versée. De plus, vous n'avez plus, a priori, la possibilité d'y faire de nouveaux versements. Seuls les heureux détenteurs de certains PEL ouverts avant le 31 mars 1992 peuvent continuer à les alimenter et à bénéficier de la prime d'État (reportez-vous à votre contrat pour savoir si vous en faites partie). En outre, les intérêts produits par un plan ouvert avant 1994 sont dorénavant imposables. Néanmoins, même ainsi ponctionné, votre plan fera nettement mieux qu'un livret d'épargne (voir ci-dessous) ou qu'une Sicav monétaire (environ 2 % brut), et avec la même sécurité. En revanche, votre épargne pourrait être plus rentable sur une assurance vie en euros (voir p. 32), aussi sûre, pas ou peu fiscalisée, et plus souple. Sur un PEL en effet, les retraits partiels sont impossibles, vous ne pouvez récupérer votre épargne qu'en totalité et en une seule fois.

Une rémunération correcte malgré l'impôt et les prélèvements sociaux.

Les PEL ouverts entre février 1994 et le 22 janvier 1997 restent tout aussi attractifs (voir tableau p. ci-contre) jusqu'à leur douzième anniversaire, c'est-à-dire tant que les intérêts échappent à l'impôt, et surtout si vous bénéficiez encore de la prime d'État. C'est le cas si cette dernière n'a pas atteint son plafond, 1 525 €, et si votre plan a moins de 10 ans (vous pouvez, de plus, encore y faire des versements, dans la limite du plafond réglementaire, 61 200 €). Une fois que le plan aura plus de 12 ans, le rendement ne sera plus que de 2,80 %. C'est honorable comparé à un livret (avec, cependant, une disponibilité plus réduite), mais vous pourriez faire mieux avec l'assurance vie.

La perspective de l'imposition des intérêts est plus lointaine – à partir de 2009 – pour les PEL ouverts depuis fin janvier 1997. D'ici là, leur rémunération ne sera attrayante que grâce à la prime d'État. En revanche, une fois le plafond de prime atteint ou après le dixième anniversaire, le rendement devient médiocre (2,91 % à 2,23 % net). Quant aux plans ouverts depuis le 12 décembre 2002, la prime d'État n'est versée que si vous contractez un prêt d'épargne logement, et, hors prime, la rémunération nette est trop faible au regard des contraintes du PEL (pas de retraits partiels, obligation de faire des versements réguliers...). En revanche, le taux du prêt (4,20 %) est proche de ceux du marché.


Mots-clés :

PEL , PLAN D'EPARGNE LOGEMENT




Outils pratiques :
 

Bannière Choix patrimoniaux

bannier la lettre des placements

Forum bannière

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Simulateur Assurance vie 300*250

Bannière e-Particulier