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Epargne salariale, davantage de salariés concernés

Avril 2001
Le Particulier n° 942, article complet.
Afin de développer l'épargne salariale, il est créé deux nouveaux outils : le plan d'épargne interentreprises (PEI) à destination des petites entreprises ; et le plan partenarial d'épargne salariale volontaire (PPESV) pour favoriser l'épargne à long terme (10 ans). Par ailleurs, la loi apporte des modifications à la participation, à l'intéressement et aux plans d'épargne d'entreprise (PEE). Une mesure est déjà applicable depuis le 20 février : l'ancienneté éventuellement requise des nouveaux salariés pour bénéficier de ces régimes passe de 6 à 3 mois (loi du 19.2.01, JO du 20). Nous reviendrons sur ces mesures lorsque les décrets d'application seront publiés.

Mots-clés :

EPARGNE SALARIALE , INTERESSEMENT DES SALARIES , PARTICIPATION DES SALARIES , PEE , PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE




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