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Assurance vie : reconnaître les mauvais contrats

Assurance vie : reconnaître les mauvais contrats
Juin 2001
Le Particulier n° 944, article complet.
Auteur : LEROUX (Eric)

L'assurance vie est l'un des placements financiers les plus performants. Elle permet de se prémunir pour l'avenir et de se constituer un capital en douceur. Attention toutefois, il existe encore de mauvais contrats. Voici comment les détecter.

Dans leur immense majorité, les souscripteurs d'un contrat d'assurance vie peuvent se féliciter de leur choix. En optant pour ce type d'épargne, ils acquièrent un produit financier performant à long terme, souple, bénéficiant d'une fiscalité modérée et n'engageant que des frais raisonnables. Un compromis idéal qui justifie le succès de cette formule qui représente en France un bas de laine estimé à 4 300 milliards de francs, soit 655 milliards d'euros.

Mais les vieux démons ont la vie dure et tous les mauvais contrats n'ont pas disparu des catalogues des assureurs. Si le système le plus favorable au souscripteur – versements et retraits libres, sans pénalités ni contraintes – s'est imposé, certains financiers continuent de lancer – en toute discrétion – des produits aux qualités plus que douteuses. Leur objectif n'étant pas de satisfaire le client, mais bien de servir de grasses commissions aux vendeurs qui les commercialisent et, par la même occasion, de mieux rémunérer la compagnie au détriment du souscripteur qui ne s'apercevra souvent que plusieurs années plus tard de la mauvaise affaire qu'il a faite. Il constatera alors que son capital n'atteint pas le montant espéré, voire qu'il n'a rien à recupérer s'il sort de son contrat la première année.

Comment éviter les brebis galeuses de l'assurance vie ? La première sécurité consiste à s'adresser à des sociétés sérieuses s'interdisant ce type de pratique. Les grandes banques, les principales associations d'épargnants (Afer, Gaipare, Asac-Fapès) ou les mutuelles, sont des professionnels chez qui vous avez la quasi-certitude de ne pas vous voir proposer un contrat léonin. En revanche, l'indicateur de risque est à son maximum si vous traitez avec le salarié – payé à la commission – d'une compagnie d'assurances ou d'un courtier. Il faut donc vous méfier tout particulièrement des démarcheurs, et notamment des "conseillers" qui frappent à votre porte pour proposer un bilan "social" ou "patrimonial" et qui ne distribuent bien souvent que des produits de piètre qualité. Il faut également faire le tri parmi les rares produits commercialisés sur Internet : si certains sites (Altaprofit.com, cpronline.fr, etc.), peuvent proposer des produits de bonne qualité, on y trouve aussi des contrats dépassés qu'il ne faut surtout pas souscrire. Soyez prudent.

Comment reconnaître les bonnes formules des mauvaises et s'engager sans crainte du lendemain ? Comparer les rendements financiers passés ou annoncés est un élément primordial de la décision, mais ce n'est pas le seul. Il faut aussi que le contrat soit à la hauteur. Voici quelques conseils qui vous permettront de reconnaître au premier coup d'œil les plus mauvais d'entre eux et vous donneront tous les éléments pour détecter les défauts pénalisants que peuvent comporter certaines de leurs clauses.

Les assurances mixtes ou combinées, trop peu claires sur les garanties.

Ces contrats combinent deux garanties : l'une en cas de vie, l'autre en cas de décès. L'assuré verse une cotisation régulière. Au terme du contrat, il disposera d'un capital. S'il décède avant l'échéance fixée – en général l'âge de la retraite – ce sont les bénéficiaires désignés qui recevront le capital garanti, pour un montant fixé dès l'origine. A priori, c'est une formule ingénieuse qui répond très bien aux besoins des jeunes ménages. Ils espèrent en effet se constituer un pécule pour leurs vieux jours, tout en garantissant le versement d'une somme d'argent importante aux proches si le soutien de famille venait à décéder prématurément. En réalité, ils font une mauvaise affaire : les contrats dits "mixtes" ou "combinés" constituent un véritable piège et cumulent tous les défauts. Les frais sont très élevés, le coût de la prévoyance (garantie décès, invalidité ou incapacité) est calculé au prix fort. De plus, ces contrats manquent de transparence : il est presque impossible de savoir la part des cotisations qui servira à constituer le capital et celle destinée à financer la garantie décès-invalidité. Ces formules sont, en outre, presque toujours assorties de lourds frais précomptés (voir p. 64) et pénalisantes pour qui veut en sortir.

Il ne faut pas les confondre avec les contrats multisupports modernes (voir le n° 915 du Particulier) qui comportent le plus souvent une clause décès garantissant aux héritiers le versement du capital investi ou de la valeur qu'il a atteinte à la date du décès. Mais il ne s'agit pas d'un montant plus important déterminé à l'avance, caractéristique des assurances mixtes ou combinées. Si vous souhaitez à la fois vous constituer des réserves pour votre retraite et garantir à vos proches le versement rapide d'une grosse somme en cas de disparition précoce, mieux vaut souscrire deux contrats distincts : l'un pour l'épargne, l'autre pour la prévoyance, sous forme de "temporaire décès". Vous paierez le juste prix pour chacun d'eux et réaliserez à coup sûr des économies. De plus, si vous souhaitez mettre fin à votre contrat décès sans remettre en cause votre épargne, vous pourrez le faire facilement. Pour reconnaître une assurance mixte ou combinée à proscrire, il faut examiner de près les conditions générales et vérifier quelles garanties sont apportées.

Les contrats "à primes périodiques" entravent votre liberté.

Dans ce type de formule, vous vous engagez à verser régulièrement des cotisations, chaque mois ou chaque trimestre selon la périodicité retenue et jusqu'à l'échéance du contrat, souvent située au moment du départ en retraite. Un capital minimum est généralement garanti au terme, mais, à l'inverse d'une formule mixte, cette assurance ne prévoit pas le versement d'une somme plus importante en cas de décès (les bénéficiaires ne reçoivent que le capital constitué, au même titre que le titulaire). Là encore, l'idée peut séduire car ces investissements programmés représentent le moyen le plus efficace et le plus doux de se constituer un pécule sur le long terme. Mais les contrats qui prévoient ce mode de souscription vous enferment en fait dans un véritable carcan : vous êtes tenu d'honorer chaque échéance sous peine de sanctions

Si vous cessez les paiements, l'assureur met en effet le contrat en "réduction". Cela signifie que vous ne profiterez pas de l'intégralité des rendements qui auraient dû vous être servis. Si, par exemple, l'actif financier d'un fonds en francs rapporte 5,5 % par an, votre épargne pourra ne se voir valorisée que de 2 ou 3 % par an, par le jeu de la réduction.

Autre inconvénient de certaines de ces formules, le contrat prévoit presque toujours une indexation des primes, sur l'indice du coût de la vie, par exemple. Vos versements augmentent donc mécaniquement chaque année ; ce qui peut vous entraîner plus loin que prévu dans votre effort d'épargne. Enfin, ces contrats sont souvent accompagnés d'un "précompte" des frais de souscription (voir ci-dessous) et de pénalités de sortie anticipée qui achèvent de leur enlever tout attrait.

Si vous voulez planifier votre épargne et effectuer des versements réguliers, mieux vaut choisir un contrat "à versements libres" proposant une option "versements programmés". Il sera automatiquement alimenté chaque mois ou chaque trimestre à partir de votre compte bancaire, mais vous resterez libre d'arrêter, diminuer ou augmenter vos cotisations quand vous le souhaitez.

Les frais précomptés grèvent sérieusement les résultats.

La technique des "frais précomptés" représente une perte sèche pour l'assuré, car elle permet à l'assureur de prélever, en une seule fois dès les premières cotisations, l'intégralité des droits d'entrée correspondant aux futurs versements sur une durée prédéterminée. Ainsi, pour un contrat de 20 ans prévoyant 5 % de frais prélevés sur les entrées de capitaux, la compagnie confisquera l'intégralité de la première annuité (5 % x 20 ans = 100 %) au titre des frais (voir tableau ci-contre). De ce fait, il faudra attendre longtemps pour que le capital investi – et parallèlement la valeur de rachat qui vous serait versée en cas de sortie du plan – représente le total des cotisations effectivement réglées. Et, en cas de sortie anticipée pendant les deux premières années, il n'y a souvent aucune épargne à récupérer. Par ailleurs, le rendement global de ce type de contrat est nettement inférieur à celui d'une formule dans laquelle les frais sont comptabilisés chaque année, puisque la ou les premières années ne génèrent pas d'intérêts.

Les frais précomptés n'apparaissent pas clairement à la lecture des conditions générales d'un contrat d'assurance vie, dans lequel ce terme n'est d'ailleurs jamais employé. Il existe cependant un moyen infaillible de les détecter : il suffit d'examiner les valeurs de rachat (les sommes que vous pourriez récupérer si vous décidiez de sortir du contrat) indiquées dans les documents que l'on doit vous fournir. Si l'on vous annonce des frais d'entrée de 5 %, par exemple, la valeur de rachat au bout d'un an doit au moins être de 95 % de votre premier versement, éventuellement minorés d'une pénalité pour sortie anticipée. Si la valeur de rachat est nulle, le contrat est, à coup sûr, à frais précomptés et il ne faut à aucun prix le souscrire.

A noter que les valeurs de rachat de votre contrat pour les 8 premières années doivent obligatoirement figurer dans les conditions générales ou dans les conditions particulières fournies par l'assureur.

Attention aussi aux "faux jumeaux", ils peuvent cacher des pièges.

Ne vous fiez pas à la bonne réputation d'une compagnie pour souscrire les yeux fermés. Certains assureurs ont la fâcheuse habitude de créer des "clones" de leurs produits à versements libres. Ils portent presque le même nom, mais sont beaucoup moins avantageux. C'est le cas par exemple à l'Abeille Vie qui commercialise "Sélectivaleur Croissance", un contrat de bonne qualité, mais propose également "Sélectivaleur Croissance S". En apparence, le produit est identique. A y regarder de plus près, vous découvrirez deux différences notables : la version "S" est à frais précomptés et prévoit des pénalités de rachat, ce qui n'est pas le cas pour le contrat Sélectivaleur Croissance sur lequel la société communique le plus souvent.

Eclairé par les conseils ci-dessus, vous pensez avoir trouvé le bon contrat à versements libres ne comportant ni assurance décès "à l'ancienne" ni frais précomptés. Ne vous décidez pas pour autant sans avoir bien examiné tous les détails de la proposition qui vous est faite, car certaines clauses peuvent vous défavoriser.

Dans les contrats multisupports, les frais de gestion se cumulent.

Ces dernières années, sous la pression des consommateurs et de la concurrence, les frais d'entrée des contrats d'assurance vie ont été revus à la baisse. Alors qu'ils dépassaient fréquemment 5 % il y a 10 ans, ils sont actuellement compris dans une fourchette de 0 à 4 %, avec une moyenne de 2 à 3 % des sommes versées. L'assurance vie devient ainsi une solution de placement dont les frais sont moindres que pour un investissement immobilier ou une Sicav. Les Sicav et fonds communs de placement (OPCVM, organismes de placements collectifs en valeurs mobilières) entrant dans la composition des fonds multisupports sont souvent proposés sans frais d'entrée, ces droits étant prélevés sur la souscription du contrat.

Avant de se réjouir de cet allègement du droit d'entrée, il convient de bien mesurer le poids des frais de gestion qui s'appliquent sur le contrat ou sur les OPCVM, car ils ont, pour leur part, eu tendance à augmenter. Tant qu'il s'agit d'un contrat d'assurance vie en francs, ils restent raisonnables et se situent entre 0,5 et 0,7 % des sommes gérées chaque année. En revanche, dans les contrats multisupports, ils s'élèvent souvent à 1 % par an. Cela paraîtrait a priori raisonnable s'il ne fallait pas y ajouter les frais de gestion par "unité de compte", c'est-à-dire pour chaque produit financier : de 0,5 à 1,5 % par an, pour une Sicav classique, et jusqu'à 2 %, pour les "fonds profilés" qui offrent une gestion "à la carte" en fonction d'un niveau de risque déterminé (prudence, équilibre, dynamique...). Pire même, ces fonds profilés sont souvent investis dans des Sicav (on parle alors de "fonds de fonds") et, en pareil cas, les frais s'additionnent. Prenons l'exemple de Fimatex qui commercialise un fonds profilé dynamique. Pour ce fonds, il prélève des frais de gestion de 1,5 % par an. Mais il est investi dans la Sicav SG Privinvest (1,5 % de frais), qui elle-même place ses fonds dans des OPCVM pouvant représenter jusqu'à 2 % de frais... Cela fait un total de 5 % par an que doit supporter l'assuré, sans compter près de 1% de frais de gestion du contrat. Peu sensibles quand les performances battent des records, ces prélèvements sont très lourds quand les marchés broient du noir, car ils réduisent d'autant les rendements. Il faut par ailleurs savoir que ces frais sont "transparents" : les résultats annoncés s'entendent toujours frais déduits, ce qui facilite les comparaisons entre les différents contrats. Les frais n'apparaissent pas non plus sur les conditions générales ni dans le contrat. Pour vérifier le coût de la gestion d'un contrat, demandez à recevoir les notices des unités de compte le constituant, ils y sont indiqués. Evitez les formules très gourmandes (plus de 1,5 % par an pour les Sicav, 1 % et plus pour les contrats). Et n'oubliez pas que les frais de gestion appliqués à l'ensemble du contrat d'assurance ne sont généralement pas déduits des rendements affichés, sauf pour les fonds en francs.

Les pénalités de sortie anticipée entravent votre liberté.

Tout en vous autorisant à retirer votre argent à tout moment, certains contrats prévoient des pénalités si vous vous dégagez durant les 2, voire 8 premières années. Elles viennent s'ajouter aux pénalités fiscales appliquées à toute sortie avant 8 ans (voir notre Spécial Fiscal 2001, p. 198). Leur coût peut être modeste (1 % du capital avant 8 ans aux AGF pour Nov'actifs, 2 % du capital retiré pendant les 2 premières années dans Fédéralia, de la Fédération continentale, par exemple) ou plus lourd (5 % la première année dans Expantiel d'Axa conseil, 4 % la deuxième année, 3 % la troisième année, etc.). Elles doivent impérativement figurer aux conditions générales dans les paragraphes consacrés à la "disponibilité" de l'épargne ou aux "retraits".

Les assureurs justifient ces prélèvements par le surcoût administratif entraîné par les demandes de sorties intempestives. La très grande majorité des contrats actuels, à versements et à retraits libres, est dépourvue de telles pénalités. Vous avez tout intérêt à les choisir, même si vous avez la certitude quasi absolue de ne pas avoir besoin de récupérer votre argent pendant la durée fixée par l'assureur.

La rémunération de l'épargne l'année de la sortie peut considérablement varier.

Si vous avez souscrit un contrat multisupport, vous pouvez récupérer votre épargne à tout moment : on vous versera la contre-valeur de vos unités de compte, calculée à leur dernier cours liquidatif. Ce n'est pas le cas avec les fonds ou contrats en francs, car ce type d'actif n'est crédité qu'une fois par an – le plus souvent en janvier – des participations aux bénéfices, qui forment désormais la majeure partie du rendement annuel. De ce fait, si vous sortez en cours d'année, le capital que vous percevrez sera égal à la valeur de rachat à l'issue du dernier exercice, majorée des intérêts au taux garanti pour l'année en cours, versés prorata temporis. Mais vous passerez à côté des participations aux bénéfices pour l'année entamée. Pour une sortie en février, le préjudice sera modeste. Mais, en novembre ou décembre, le manque à gagner sera bien plus important. Voici un exemple avec un contrat qui garantit 2 % par an et verse une participation aux bénéfices de 3 % (soit un rendement global de 5 %). Si vous disposez en janvier d'un capital de 100 000 F et que vous les retirez au début du mois de décembre de la même année, vous percevrez 101 833 F, soit un rendement de 11/12 de 2 % pour l'année en cours. Mais si l'assureur est plus généreux dans sa garantie et accorde un taux de 5 %, vous toucherez 104 583 F, soit de 3 020 F de plus.

Les contrats qui ne versent que la valeur acquise en début d'année sont les plus spoliateurs puisqu'ils confisquent le taux garanti et les participations aux bénéfices. Le Carnet d'épargne de Capma-Capmi ou le contrat Ancre des AGF en font partie.

Si vous envisagez de récupérer vos capitaux en cours de contrat, choisissez de préférence un fonds en francs avec un rendement garanti élevé chaque année. A défaut, programmez vos sorties : vous les opérerez, après que les participations aux bénéfices auront été créditées (pour les dates, voir les conditions générales). En cas de besoin urgent d'argent, rien ne vous interdit de demander une avance pour patienter jusqu'au rachat. Il suffit souvent d'un coup de fil, mais un courrier recommandé est préférable.

Vous avez signé un mauvais contrat, que faire, le poursuivre ou y mettre fin ?

Si vous vous trouvez titulaire d'un contrat de mauvaise qualité, vous êtes pris au piège car l'assurance vie, à l'inverse d'autres placements, n'est pas transférable (vous ne pouvez pas passer d'un produit à un autre comme pour un transfert de compte d'épargne ou de PEP). Il ne vous reste alors que deux solutions : soit poursuivre le contrat dans les mêmes conditions et avec le même assureur, soit y mettre fin. Une décision à mûrir.

Si vous découvrez votre erreur juste après la souscription (voir encadré p.68), pas de problème : le code des assurances vous accorde un délai de 30 jours pour vous dégager de vos engagements. Il suffit d'adresser une lettre recommandée à l'assureur pour l'informer de votre décision et l'opération sera annulée. Dans les 30 jours suivant l'annulation, la compagnie devra vous rembourser les sommes que vous aviez versées, sans effectuer la moindre retenue. Passé ce délai, il est trop tard pour reculer. Votre décision dépendra alors de la durée de vos engagements. Vous n'avez pas forcément intérêt à y mettre fin.

Si le contrat approche du terme, vous n'avez, le plus souvent, plus de bonnes raisons d'en sortir. Les désavantages du contrat ont été dilués avec le temps (pénalités de sortie, précompte des frais...) et les dernières cotisations sont investies dans de relativement bonnes conditions. Aussi, il est préférable de poursuivre normalement ses investissements, au rythme prévu à l'origine et d'affecter toute nouvelle épargne à un nouveau contrat qui, bien sûr, échappera à toute critique.

L'échéance est encore éloignée ou il reste encore plusieurs années de cotisations.

Ce deuxième point concerne les contrats à primes périodiques, et dans les deux cas la situation est plus embarrassante. Si vous clôturez la police par anticipation, vous risquez de perdre une bonne partie des sommes versées, engloutie en frais et en pénalités de sortie. Mais si vous continuez à régler, ce sont vos versements futurs qui risquent d'être peu productifs. Etudiez la question. Vous pouvez avoir intérêt à interrompre le contrat pour en ouvrir un nouveau. Cela revient à se couper une main aujourd'hui, mais cela vaut souvent mieux que de perdre le bras demain. Le choix est délicat...

Vous pouvez préférer une autre solution et vous contenter d'arrêter tout versement au contrat – vous en avez toujours le droit – pour placer vos économies dans un produit de meilleure qualité. Vous allez provoquer la "mise en réduction" de votre assurance vie (voir p. 64). Avant d'en arriver là, vous aurez pris soin de demander à l'assureur les conditions qu'il applique à la rémunération d'une épargne ainsi réduite. Cette indication ne figure pas au contrat, mais dans le règlement intérieur de la société d'assurances. Si la compagnie ne vous pénalise pas trop, vous pouvez choisir cette solution de compromis. Mais si sa rémunération est symbolique, il vaut mieux carrément sortir vos fonds et les placer ailleurs. Avant toute décision définitive, si vous êtes à la tête d'un contrat de type "mixte", faites le point sur vos besoins réels en matière de prévoyance et ne mettez fin à votre ancien contrat que si vous êtes sûr de retrouver facilement une protection adaptée, à un prix comparable. Si l'assurance décès vous semble plus précieuse que votre épargne, vous aurez intérêt à conserver votre assurance mixte pour continuer à bénéficier de cette couverture. Mais le cas demeure rare...

Éric Leroux

Mots-clés :

ASSURANCE VIE




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