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Ouvrez votre plan d'épargne en actions sur l'Europe

Ouvrez votre plan d'épargne en actions sur l'Europe
Février 2002
Le Particulier n° 951, article complet.
Auteur : CLEMENT (Catherine)

Avec l'ouverture du plan d'épargne en actions (PEA) aux actions européennes, la donne va changer d'ici 2003 pour les Sicav et fonds communs de placement que vous détenez. Comment bien préparer votre épargne à cette évolution ?

Un portefeuille réparti sur plusieurs pays progressera plus régulièrement Le plan d'épargne en actions (PEA) change

La loi de finances pour 2002 a en effet apporté quelques modifications à ce placement créé en 1992 pour inciter les Français à investir en Bourse. Rassurez-vous, il conserve ses avantages fiscaux, notamment l'exonération de tous les gains réalisés sur le plan au bout de 5 ans après son ouverture, ces gains restant seulement soumis à 10 % de prélèvements sociaux. Mais vous pouvez dorénavant placer sur votre PEA jusqu'à 120 000 €, soit une majoration de plus de 30 % de l'ancien plafond (600 000 F, soit 91 470 €). Chaque contribuable n'a droit qu'à un seul PEA. Dans un couple marié, chaque conjoint peut en détenir un, ce qui lui permet d'investir jusqu'à 240 000 €. Par conséquent, si vous aviez atteint l'ancien plafond de versements, vous retrouvez la possibilité d'alimenter votre PEA, à condition de n'avoir effectué aucun retrait entretemps, puisque cette opération interdit d'effectuer de nouveaux versements.

Cap sur les actions européennes.

Deuxième innovation : le PEA s'ouvre à l'Europe. Jusqu'à présent, les épargnants qui achetaient des actions en direct, sans passer par l'intermédiaire d'une Sicav ou d'un fonds commun de placement (FCP) ne pouvaient acquérir dans le cadre du PEA que des actions d'entreprises dont le siège social est situé en France. Seule petite exception, depuis 1999 la loi autorisait les Français à conserver dans leur PEA les actions de sociétés qui avaient leur siège dans un autre état de l'Union européenne lorsqu'ils les avaient reçus en échange d'actions françaises déjà détenues sur leur plan. Ce fut le cas pour les actions Dexia Belgium, reçues par les actionnaires de Dexia France suite à la restructuration de son capital.

La Commission européenne reprochait d'ailleurs aux autorités françaises d'enfreindre, en réservant le PEA aux actions françaises, une règle européenne essentielle : la libre circulation des capitaux au sein de l'Union. Dont acte : vous pouvez désormais abriter dans un PEA des actions d'entreprises qui ont leur siège dans n'importe lequel des 15 pays de l'Union européenne, ceux de la zone euro (Allemagne, Italie, Pays-Bas...) comme les autres, et notamment la Grande-Bretagne, l'un des principaux marchés mondiaux. Il suffit que l'entreprise soit soumise à l'impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent, qu'elle soit cotée ou non dans l'une des Bourses européennes. Ainsi, le choix de titres offert aux épargnants dans le cadre fiscal privilégié du PEA s'est beaucoup élargi.

Sicav et FCP : un an de plus.

En revanche, les épargnants qui préfèrent investir sur leur PEA au travers de Sicav ou de FCP devront patienter un an avant que ces fonds collectifs ne soient autorisés à acquérir en toute liberté de telles actions. Il semble que ce délai résulte des craintes du gouvernement et du Parlement pour la santé de la Bourse de Paris. Si les gérants des Sicav et FCP avaient été autorisés dès cette année à ouvrir leurs portefeuilles à l'Europe, ils auraient peut-être été conduits à revendre brutalement une partie de leurs titres français pour se reporter sur des actions d'autres pays de l'Union européenne, risquant ainsi de déstabiliser la Bourse de Paris. Ce risque est réduit avec l'ouverture du PEA en deux temps, d'abord pour les épargnants qui gèrent leurs titres en direct, et qui seront aussi amenés à revendre des actions françaises pour en acquérir d'autres, puis pour les fonds collectifs. Ainsi, et pendant un an encore, une Sicav n'est éligible au PEA que si elle détient au moins 60 % d'actions françaises dans son portefeuille. Pour un FCP, le quota est de 75 %. à partir de janvier 2003, une Sicav comme un FCP éligible au PEA devra cependant détenir au moins 75 % d'actions européennes. Mais il ne faut pas s'y tromper. Depuis plusieurs années, la plupart des banques et des sociétés de Bourse ont, dans leur gamme de fonds éligibles au PEA, des produits dont la part de portefeuille qui n'est pas obligatoirement en actions françaises (soit 40 % pour une Sicav, ou 25 % pour un FCP) est investie en actions européennes, ou de la zone euro.

Il existe même des fonds Monde PEA, qui détiennent tout simplement 40 % ou 25 % d'actions internationales (États-Unis, Japon...).

Par définition, la performance de ces produits reste néanmoins très liée à l'évolution de la Bourse de Paris, comme le montrent les tableaux des pages 25 à 31 sur les performances des principales Sicav par catégories. L'épargnant qui, tout en restant dans le cadre du plan d'épargne en actions, veut encore davantage diversifier ses investissements peut alors acquérir des parts de fonds "exposés" à 100 % sur les Bourses européennes ou internationales.

En voici quelques exemples : Indicia Euroland au Crédit Agricole, Euro PEA au CCF, InvestAvenir à la CaixaBank, etc. Certaines de ces Sicav suivent simplement la performance de l'Eurostoxx 50, l'indice phare de la zone euro. Pour d'autres, le gérant panache et module le poids accordé dans le portefeuille aux différentes places boursières, jugées plus ou moins prometteuses.

Des techniques de gestion sophistiquées.

Par quel miracle ces fonds sont-ils éligibles au PEA ? Grâce à des techniques de gestion sophistiquées, et au recours à des instruments financiers tels que les "futures" (un terme anglais) qui permettent d'acheter et de vendre à terme les performances des indices boursiers. Les 60 % ou 75 % du fonds, obligatoirement investis en actions françaises, le sont généralement dans les valeurs de l'indice CAC 40, et dans les mêmes proportions que celui-ci (on dit que le gérant "réplique" le CAC 40). Ensuite, le gérant "échange" sur les marchés à terme la performance de l'indice français contre celle d'un ou plusieurs indices européens. Par le même mécanisme, certains "trackers" – ces nouveaux fonds indiciels cotés en Bourse (voir le n° 947 du Particulier) – sont éligibles au PEA même lorsqu'ils suivent l'évolution de l'Eurostoxx 50 ou de l'indice américain Dow Jones. C'est dire que, si vous détenez exclusivement ou principalement sur votre PEA des Sicav ou FCP, l'ouverture à l'Europe constituera une évolution moins importante que si vous gérez vous-même vos actions, puisque d'ores et déjà ces fonds peuvent être peu ou prou ouverts sur l'étranger. Cependant, les performances des fonds jonglant avec des produits financiers complexes pour s'affranchir des contraintes du PEA sont souvent affectées par des coûts de gestion plus élevés que les autres. La réforme du PEA donnera donc plus de latitude aux gestionnaires de Sicav et FCP.

Les gérants n'ont pas encore arrêté leur stratégie marketing.

Les établissements promoteurs de ces produits en profiteront pour les adapter aux attentes des épargnants. Ils garderont sans doute des fonds "100 % France", pour les clients qui préféreront parier sur la seule Bourse de Paris. En revanche, d'autres fonds, aujourd'hui très franco-français, devraient s'européaniser. "Certains fonds sectoriels éligibles au PEA, comme ceux dédiés aux valeurs technologiques, ont tout intérêt à s'élargir à l'Europe pour être diversifiés sur un plus grand nombre de valeurs, et faire leur sélection parmi un choix plus vaste de titres", souligne Jean-Marc Vallas, responsable du marketing à la Société Générale Asset Management. Les fonds mixtes – qui détiennent une majorité d'actions françaises, complétée par 25 % ou 40 % d'actions européennes – évolueront sans doute eux aussi. "La répartition pourrait être rééquilibrée (50 % France, 50 % Europe par exemple) pour répondre aux attentes des clients qui souhaitent un investissement panaché sur la France et l'Europe. On peut aussi imaginer qu'un FCP, qui compte aujourd'hui 75 % d'actions françaises et 25 % d'actions européennes, se diversifie désormais sur d'autres Bourses mondiales avec, par exemple, 75 % d'actions européennes et 25 % d'actions internationales. Mais, pour l'instant, il ne s'agit que de quelques pistes de réflexion", tempère Frédérique Dugeny, chef de produit marketing au Crédit lyonnais Asset Management. Le discours est semblable dans d'autres établissements : le lancement de nouveaux produits dépendra surtout de la demande de la clientèle ; si celle-ci veut des fonds européens, on lui en proposera. De toute façon, rien ne presse : d'un point de vue légal, la très grande majorité des fonds éligibles au PEA ancienne manière le resteront dans ses nouvelles modalités sans avoir à modifier la composition de leur portefeuille. Néanmoins, en fixant à 75 % d'actions le seuil pour tous les fonds PEA, la réforme condamne ceux qui comportent, par exemple, encore 40 % d'obligations et de ce fait sont moins exposés à un krach boursier. Heureusement, grâce aux "futures", les gestionnaires peuvent réduire l'exposition d'un portefeuille d'actions à ce type de risques et continuer à proposer dans le PEA des produits sécurisés, qui pour certains se comportent comme des fonds monétaires (voir le n° 947 du Particulier).

Mais tous ces changements restent à venir. Une chose est sûre : le choix disponible pour faire fructifier votre PEA s'élargira. Comment le gérer d'ici là ? Les marchés boursiers sont, on le sait, très corrélés entre eux et largement tributaires de la santé de Wall Street. Néanmoins, ils n'affichent pas tous les mêmes performances au même moment. Dans un portefeuille européen, ces mouvements contrastés peuvent se contrebalancer, s'équilibrer... pour lisser un peu plus la performance sur plusieurs années. A contrario, si vous choisissez un portefeuille d'actions françaises, vous misez sur un seul cheval. "Même si la Bourse de Paris peut battre les autres places européennes pendant quelques mois ou même quelques années, un portefeuille diversifié sur plusieurs pays est en principe plus performant sur une longue période : la diversification apporte de la valeur ajoutée en diminuant la volatilité", estime Jean-Marc Vallas. Une diversification européenne permet donc d'atténuer le risque. Évitez, cependant, d'acheter des parts de Sicav ou FCP investis en valeurs européennes non encore éligibles au PEA : même s'ils le deviennent à partir de 2003, il sera impossible de les transférer sur votre PEA, sauf modification de la réglementation actuelle. Elle prévoit en effet qu'un PEA ne peut pas être alimenté par des transferts de titres, mais seulement par des versements d'espèces. Si vous détenez des parts hors PEA, il faudra les vendre pour ensuite les racheter dans le plan... en repayant éventuellement au passage les frais d'entrée, rarement inférieurs à 2 % (à moins de réussir à les négocier). Et surtout, les plus-values éventuelles seront imposables. Il est donc préférable d'investir d'emblée dans votre PEA, quitte à vous contenter pour l'instant d'un fonds qui n'est que partiellement européen. Par ailleurs, même si vous ne souhaitez pas modifier la composition actuelle de votre PEA, surveillez les orientations de gestion des fonds dont vous détenez des parts et, dans la mesure du possible, car ces informations sont peu accessibles à un épargnant individuel, la composition de leur portefeuille. En effet, l'établissement promoteur peut décider, par exemple, qu'un fonds jusqu'alors "100 % francais" deviendra "100 % européen", ce qui n'est pas pareil. Certes, les règles édictées par la Commission des opérations de Bourse (COB) obligent le gestionnaire d'un fonds, si sa gestion évolue de façon significative, à en avertir par courrier les porteurs de parts, un mois avant. Mais cette information peut figurer parmi d'autres, sur l'un des documents que le gestionnaire envoie individuellement à intervalles réguliers à ses clients. Il faut donc ouvrir l'œil

Si de telles évolutions ont lieu et vous conduisent à revendre des parts de fonds qui ne répondent plus à vos objectifs pour en racheter d'autre, négociez le coût de ce transfert, si le promoteur du fonds est aussi l'établissement où vous avez votre PEA. Dès lors que cet arbitrage résulte d'un choix de gestion de la part de l'établissement, et non de la vôtre, il serait normal que son coût soit allégé. L'établissement n'y est pas tenu, mais peut aussi faire un geste commercial.

Catherine Clément


Mots-clés :

PEA , PLAN D'EPARGNE EN ACTIONS




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