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Assurance vie : l'arrêt Leroux confirmé

Mai 2002
Le Particulier n° 954, article complet.
Moins de 18 mois après l'arrêt Leroux qui avait fait craindre une remise en cause des particularités civiles de l'assurance vie, la Cour de cassation vient de rendre un arrêt similaire (cass. civ. 1re ch. 29.1.02). Le litige opposait la bénéficiaire de quatre contrats souscrits en quelques semaines par une personne placée sous curatelle. La cour d'appel de Rennes, en mars 1999, avait jugé ces contrats comme étant "des opérations de pure capitalisation". Le pourvoi ne portait pas sur cette remise en cause du caractère de l'opération et, comme dans l'arrêt Leroux, les magistrats suprêmes ont confirmé qu'un contrat de capitalisation ne pouvait bénéficier des avantages successoraux de l'assurance vie. La requalification d'un contrat d'assurance vie reste donc exceptionnelle, dans les rares cas où le but semble de priver les héritiers réservataires des sommes qui leur reviennent. Les récentes mesures adoptées par les assureurs (voir le n° 950 du Particulier, p. 8) devraient, dans l'avenir, limiter les conflits de ce type.

Mots-clés :

ASSURANCE VIE , CONTRAT DE CAPITALISATION




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