Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Argent > Assurance vie > Etes-vous sûr de la santé financière de votre assureur vie ?

Etes-vous sûr de la santé financière de votre assureur vie ?

Etes-vous sûr de la santé financière de votre assureur vie ?
Octobre 2002
Le Particulier n° 958, article complet.
Auteur : LEROUX (Eric)

L'assureur vie à qui vous confiez votre épargne sera-t-il capable de vous la restituer, capital et intérêts, quand vous en aurez besoin dans 6 mois, 10 ans ou dans 20 ans ? Mieux vaut se poser la question maintenant avant qu'il ne soit trop tard pour réagir...

Les comptes des assureurs sont officiellement contrôlés

L'assurance vie s'est hissée aux premiers rangs des placements favoris des Français, qui y accumulent des économies pour leurs vieux jours, sans interrogations sur la capacité de leur assureur à tenir ses engagements à long terme. Pourtant, la forte baisse des marchés boursiers fait fondre la richesse accumulée par les compagnies d'assurances. De grands groupes mondiaux, comme l'opérateur téléphonique américain Worldcom, se révèlent incapables de rembourser leurs emprunts émis sous forme d'obligations, dont les assureurs détiennent une large part. Et un assureur n'est pas à l'abri de la faillite, comme on l'a vu au Japon, ou en Grande-Bretagne (Indépendant), aux États-Unis (Equitable Life), et même en France, en 1999, avec la chute d'Europavie, en 2000, avec la disparition d'Icd Vie. Officiellement, bien sûr, tout va bien. La Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) affirme régulièrement que les sociétés d'assurance vie hexagonales sont d'une solidité quasiment à toute épreuve et que leurs clients sont parmi les mieux protégés du monde. Les services spécialisés du ministère des Finances ne disent d'ailleurs pas autre chose.

Des scénarios catastrophe.

Il n'en reste pas moins qu'un accident est toujours possible. En ce qui concerne les contrats et les fonds garantis en euros (anciennement en francs), où fructifient 534 milliards d'euros, les assureurs sont tenus de restituer aux épargnants en fin de contrat le capital qu'ils ont investi, plus un rendement minimum, ce qui expose les assureurs à certains risques. Ainsi, les sociétés qui s'étaient montrées les plus généreuses au début des années 90, en garantissant indéfiniment une rémunération de 4,5 % par an au moins, ont-elles frôlé la faillite quand, quelques années plus tard, les taux d'intérêt des obligations sont descendus en dessous de ce niveau. En effet, les "actifs" des assureurs – les investissements qu'ils réalisent pour rentabiliser l'épargne des assurés – sont constitués à environ 80 % d'obligations et ne rapportaient donc plus autant que les rendements promis. De même, l'actuelle chute des marchés d'actions fait baisser la valeur des actifs.

Pour tenir ses engagements, l'assureur doit alors puiser dans ses fonds propres, voire faire appel à son actionnaire pour combler le manque. Afin de limiter ces risques, le code des assurances impose diverses règles de prudence. En particulier pour des durées de plus de 8 ans, un assureur ne peut promettre de rémunération supérieure à 60 % du taux moyen des emprunts d'État (TME), soit aujourd'hui un peu plus de 3 %. Par ailleurs, les actions ne peuvent représenter plus de 35 % des actifs (en fait, elles en représentent actuellement environ 10 % pour les fonds en euros). La situation est donc très différente de celle de l'assurance vie britannique où les actions représentent jusqu'à 80 % des actifs. En France, l'assureur doit aussi constituer différentes réserves et des provisions destinées à amortir les chocs financiers. Le scénario le plus noir pour l'assurance vie est cependant celui d'une brutale remontée des taux d'intérêt obligataires de 5 % (le niveau actuel) à 8 %, par exemple. L'impact serait limité sur le rendement des contrats existants, dont les actifs resteraient principalement constitués d'obligations plus anciennes. En revanche, de nouveaux arrivants sur le marché pourraient proposer des produits investis dans des obligations à taux élevé, permettant de garantir environ 5,6 % par an pendant 8 ans. Dès lors, les épargnants avisés s'empresseraient de souscrire ces nouveaux contrats et de résilier les précédents ; les assureurs gérant ces anciens contrats devraient massivement vendre les actifs correspondants, d'où des baisses de cours et des pertes, qui viendraient encore diminuer la rentabilité de leurs actifs, et à terme, assécheraient leurs fonds propres et feraient fuir les derniers assurés. À court terme, rien n'annonce un tel scénario, mais rien ne permet de l'exclure.

Pour les contrats et les fonds d'assurance vie en unités de compte, le risque pour l'assureur est plus limité. En effet, ses engagements à l'égard de chaque épargnant ne s'expriment pas sous forme d'une somme d'argent, mais seulement en nombre d'unités de compte, des parts de Sicav par exemple, dont la valeur n'est pas garantie. Le risque financier est donc ici pris par l'assuré lui-même, sauf lorsque l'assureur accorde des garanties "plancher". L'une des plus répandues prévoit que, si l'assuré décède en cours de contrat, le bénéficiaire du contrat touchera un capital au moins égal aux sommes versées par l'assuré, même si la valeur de son placement est inférieure. Or plusieurs assureurs qui n'avaient pas prévu la forte et durable chute des bourses, n'avaient pas constitué de réserves en contrepartie de ces garanties.

Le risque est le même avec les contrats d'assurance vie vendus sous forme de plan d'épargne populaire (PEP), pour lesquels la loi impose une garantie en capital au terme normal du contrat (8 ans). En 2001, la Commission de contrôle des assurances (CCA) a enquêté auprès des assureurs sur ce point, ce qui a obligé certains à constituer des réserves et provisions adéquates ou à s'assurer eux-mêmes auprès de réassureurs. L'orage n'est cependant pas passé loin...

Le gendarme de la profession.

Parfois désignée comme le "gendarme" de la profession, la CCA est l'instance officiellement chargée de contrôler le fonctionnement des entreprises d'assurance et leur solvabilité, une mission indispensable vu le poids de ces entreprises dans l'économie et surtout l'épargne du pays. Chaque assureur doit communiquer régulièrement à la CCA divers documents, permettant notamment de contrôler qu'il respecte les règles de prudence. Parmi ceux-ci, les "états T3" s'apparentent à un "krach-test" : il s'agit de simuler, chaque trimestre, l'impact potentiel d'événements tels qu'une chute de la Bourse de 30 % ou une forte remontée des taux d'intérêt sur les actifs de l'assureur et sa solvabilité. Le résultat permet à la Commission de mieux évaluer la capacité de résistance de chaque compagnie à une crise majeure. Les commissaires contrôleurs de la CCA peuvent en outre exiger toutes informations complémentaires qu'ils jugent nécessaires. Ils peuvent aussi se rendre sur place pour observer le fonctionnement de chaque entreprise, la qualité de ses contrôles internes, la façon dont les responsabilités sont exercées ou déléguées... Selon la qualité et la réputation des équipes dirigeantes et la situation d'une société, ces contrôles peuvent être très espacés ou, au contraire, fréquents. Un commissaire peut même être détaché à plein temps dans une entreprise pour veiller au respect des mesures demandées par la Commission.

Un arsenal de sanctions.

La CCA peut sévir de plusieurs façons, de la mise en garde jusqu'au retrait des agréments officiels indispensables pour pratiquer certaines opérations d'assurance, ou au transfert d'office des contrats de l'assureur à une autre société. Jusqu'ici, le filet de sécurité que constituent la CCA et ses contrôles se sont révélés plutôt efficaces, mais l'affaire Europavie (voir n° 928 du Particulier, p. 42) a montré qu'ils ne pouvaient l'être totalement. La Commission dispose d'ailleurs de peu d'enquêteurs, 35 aujourd'hui, 70 à terme. Les erreurs de l'assureur ou ses mauvaises estimations des risques peuvent alors se traduire au mieux, pour les épargnants, par de moindres revalorisations de leur épargne dans les fonds en euros. Si la société va vraiment mal, elle sera reprise (l'opération est placée sous le contrôle du ministère des Finances) par un concurrent qui se chargera d'honorer ses engagements. Il peut néanmoins les réduire de 10 % au maximum, les assurés perdant alors autant sur leur épargne.

Dans les cas extrêmes, lorsque la compagnie fait faillite sans reprise de son portefeuille de contrats, ses actifs sont vendus et les épargnants s'en partagent les fruits, le fonds de garantie (voir encadré p. 30) étant également appelé à intervenir (tel fut le cas pour Europavie). C'est pourquoi, au-delà des protections légales dont ils bénéficient, mais qui ne peuvent être absolues, les épargnants ont intérêt à prendre quelques précautions, y compris s'ils ont souscrit un contrat par l'intermédiaire d'une association d'assurés telle que l'Afer ou l'Agipi, car même si le contrat et les actifs correspondants sont gérés à part par l'assureur, seul ce dernier est garant de sa bonne fin. En cas de déconfiture, les titulaires de ces contrats seraient traités comme les autres clients de l'assureur. Une association sérieuse se doit de surveiller régulièrement la bonne santé de l'assureur, à charge pour ses adhérents de l'y inciter.

Répartissez votre épargne.

Si une seule précaution doit être prise, c'est celle-ci : mieux vaut répartir sur plusieurs contrats, gérés par des groupes d'assurance différents, la part de votre épargne consacrée à l'assurance vie, surtout si elle dépasse 70 000 €, limite d'intervention du fonds de garantie par assuré et par assureur. Vous limiterez ainsi les conséquences d'une éventuelle défaillance d'un assureur, ou seulement de ses contre-performances dans la gestion de votre épargne. C'est d'autant plus envisageable que les bons contrats sont relativement nombreux (voir le n° 952 du Particulier en ce qui concerne ceux en euros). Par ailleurs, intéressez-vous à quelques critères qui donnent une idée de la solidité d'un assureur (voir le tableau pp. 34 et 35).

Les notes des agences de notation.

L'activité de ces entreprises (Standard & Poor's, Moodys, AM Best, Fitch...) est d'évaluer la solvabilité des émetteurs d'emprunts obligataires (sociétés privées ou publiques, États...), mais aussi la capacité d'une compagnie d'assurances à tenir ses engagements à long terme envers ses assurés. Cela se traduit par une note (par exemple : AAA, la plus élevée). Les épargnants peuvent se reporter à ces notes, en sachant que les compagnies les mieux notées, donc les plus sûres, offrent parfois des rendements moins élevés que certains concurrents moins "sécurisés" à long terme. Par ailleurs, une note n'est pas une garantie à long terme : elle reflète la situation à une date donnée. Il faut donc suivre aussi l'évolution des notes attribuées à une société. Toutefois, ces informations sont difficiles à trouver pour un particulier (on peut consulter celles de Standard & Poors sur le site standardandpoors.com, rubriques "rating lists", puis "insurance"). Enfin, beaucoup de sociétés d'assurances ne sont pas notées, ou le sont sans l'avoir demandé, sur la seule foi des informations publiques qu'elles émettent (bilan, etc.). Ce qui n'a rien à voir avec les notes dites interactives, attribuées après une étude approfondie des comptes de l'assureur. Ces dernières, facturées à l'assureur, coûtent cher, aussi seuls quelques rares d'entre eux y recourent.

La marge de solvabilité.

La réglementation oblige tout assureur à disposer d'un matelas de sécurité financier, sur lequel il pourra effectuer les ponctions nécessaires pour honorer ses engagements en cas de besoin. Le montant de cette marge de solvabilité est exprimé en pourcentage des sommes gérées par l'assureur, par type de contrats (4 % pour les fonds en euros par exemple, ou 1 % pour ceux en unités de compte). Elle est constituée des fonds propres de la société (essentiellement, son capital), mais la réglementation autorise à y intégrer différents types de réserves, et les "plus-values latentes", c'est-à-dire les gains potentiels réalisés sur les placements détenus. La marge de solvabilité est souvent exprimée sous forme d'un ratio de marge, pour l'ensemble de la société : c'est la forme que nous avons retenue dans notre tableau des pages 34 et 35. Il s'agit du rapport entre les fonds propres (plus éventuellement les réserves et plus-values latentes) dont elle dispose effectivement et ceux dont elle devrait réglementairement disposer compte tenu de ses diverses activités. Un ratio égal à 1 signifie ainsi qu'elle dispose du minimum réglementaire. La CCA veille en permanence au respect de cette obligation par chaque société d'assurances. En cas de manquement, elle peut mettre la société en demeure d'augmenter ses fonds propres ou ses réserves. Globalement, en Françe, le ratio de marge des assureurs vie était de 2,7 à la fin 2001, mais, en raison de la baisse de la Bourse depuis, il a diminué. Vous avez donc intérêt à choisir une société qui dispose d'une marge confortable. Cependant, cette information n'est généralement pas accessible aux particuliers. S'ils étaient plus nombreux à la demander, les assureurs se montreraient sans doute plus ouverts.

Le poids et la qualité des actionnaires.

Nous l'avons vu, c'est vers le ou les principaux actionnaires que tout le monde se tourne quand une société d'assurances se porte mal, pour trouver les capitaux nécessaires à son redressement. Plus l'actionnaire est riche, plus on peut espérer qu'il aura les moyens et la volonté d'éviter à sa filiale de courir à sa perte.

Légalement, l'actionnaire n'est pas obligé d'intervenir, mais il peut le faire pour d'autres raisons, par exemple si l'entreprise lui paraît viable malgré ses difficultés, ou encore pour préserver son image. Les sociétés d'assurance vie filiales de banques (Crédit Agricole, Caisses d'épargne, Banque populaire...) ou appartenant au secteur mutualiste (Macif, Maaf, MMA, etc.) sont ainsi considérées comme très solides car leurs maisons mère sont puissantes, et elles-mêmes très impliquées dans l'économie française. Il en est de même pour les sociétés cotées en Bourse, qui ont plus de possibilités de lever des fonds supplémentaires en cas de besoin. De surcroît, elles sont constamment sous l'œil des analystes financiers et leur état de santé est facile à suivre. En revanche, n'attendez pas de la Commission de contrôle des assurances qu'elle vous guide dans votre choix d'un assureur vie, ni qu'elle vous communique les informations dont elle dispose : ces données sont confidentielles.

Ainsi, si les informations fiables dont vous disposez vous laissent penser que la société à qui vous avez confié votre épargne ne répond plus à vos critères de sécurité, n'hésitez surtout pas à en changer

Seuls inconvénients, les sommes que vous transférerez sur un nouveau contrat subiront à nouveau des droits d'entrée, et, si votre contrat avait été souscrit il y a moins de 8 ans, vos gains éventuels seront imposables. Ce qui vaut toujours mieux que de risquer de perdre une partie de son capital ou de voir ses économies bloquées pendant des mois par la déconfiture de votre assureur.

Éric Leroux


Mots-clés :

ASSURANCE VIE , COMPAGNIE D'ASSURANCE , FAILLITE




Outils pratiques :
 

Bannière Choix patrimoniaux

bannier la lettre des placements

Forum bannière

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Simulateur Assurance vie 300*250

Bannière e-Particulier