Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Argent > Assurance vie > Assurance vie : remboursement possible des avances sur certains contrats

Assurance vie : remboursement possible des avances sur certains contrats

Assurance vie : remboursement possible des avances sur certains contrats
Février 2003
Le Particulier n° 962, article complet.
La plupart des contrats d'assurance vie prévoient la possibilité pour l'épargnant d'obtenir des avances, c'est-à-dire des prêts moyennant un certain taux d'intérêt. Ces prêts ne modifient en rien le fonctionnement du contrat et ne supportent aucune fiscalité, contrairement aux rachats (voir n° 903b du Particulier). Mais les avances consenties à partir des contrats libellés en unités de compte, celles-ci étant liées directement à l'évolution du marché boursier, pourraient connaître quelques problèmes.

Contrats libellés en unités de compte : des mesures de prudence.

Dès 1995, une recommandation de la Fédération française des sociétés d'assurances préconisait de limiter le montant des avances à 60 % de l'épargne disponible sur les contrats libellés en unités de compte, d'en limiter la durée à 3 ans et de ne les consentir qu'en euros . Pour respecter la recommandation sur ce dernier point, il suffit de basculer (avec l'accord de l'assuré) l'épargne disponible sur un support en actions vers un fonds en euros. Dans ce cas, il n'y a aucun risque de moins-value. En revanche, certains contrats prévoient toujours d'accorder des avances directement à partir du support en actions lui-même. Or, avec la baisse de la Bourse, il y a un risque de voir la valeur résiduelle du contrat devenir inférieure au montant de l'avance consentie.

Les épargnants peuvent être contraints de rembourser rapidement.

Dans cette hypothèse, les assureurs, n'ayant plus aucune garantie de remboursement de leurs créances, pourraient, comme le prévoient les contrats, demander à leurs clients de rembourser les avances en cours. En l'absence de remboursements, même partiels, les contrats pourraient être clôturés, si le règlement spécifique régissant les avances (remis généralement au moment où l'avance est demandée) le prévoit. Sinon, les assurés devront négocier une solution amiable avec leur assureurs.

Mots-clés :

ASSURANCE VIE




Outils pratiques :
 

Bannière Choix patrimoniaux

bannier la lettre des placements

Forum bannière

Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Simulateur Assurance vie 300*250

Bannière e-Particulier