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Les placements à l'étranger n'échapperont plus à l'impôt

Les placements à l'étranger n'échapperont plus à l'impôt
Mars 2003
Le Particulier n° 963, article complet.
Le 21 janvier dernier, les ministres des Finances des Quinze sont parvenus à un accord sur la question sensible de la fiscalité de l'épargne, dernière étape avant l'adoption d'une directive sur le sujet. Cette directive, qui ne concernera que les intérêts des placements et non les plus-values mobilières ou les dividendes d'actions, devrait, en principe, être adoptée, avant le prochain conseil des ministres de l'Union européenne (UE), en mars 2003.

Limiter l'évasion fiscale.

Dès le 1er janvier 2004, l'épargnant d'un État de l'UE ayant placé de l'argent dans un autre État membre devrait payer un impôt sur les revenus de ses placements dans son pays de résidence. Ce principe, pour être opérationnel, nécessite un échange automatique d'informations entre les États membres. Les pays où les placements ont été effectués devraient informer l'administration fiscale du pays de résidence des épargnants des intérêts qui leur ont été versés.

Une retenue à la source dans trois pays.

L'accord européen n'a pu être obtenu qu'en octroyant au Luxembourg, à la Belgique et à l'Autriche une dérogation, en principe temporaire, les dispensant de ces échanges automatiques d'informations afin de préserver leur secret bancaire. En contrepartie, ils s'engageraient à appliquer une retenue à la source sur les sommes versées à des non-résidents, à partir du 1er janvier 2004, de 15 % durant les 3 premières années, de 20 % au 1er janvier 2007 et de 35 % au 1er janvier 2010. Les 3/4 de ces prélèvements seraient reversés à l'administration fiscale du pays de résidence de l'épargnant. Ces trois pays n'ont accepté d'imposer les placements des non-résidents que si la Suisse, le Liechtenstein, Monaco, Andorre et Saint-Marin s'engagent à appliquer des mesures équivalentes. Les négociations avec ces pays semblent en bonne voie. En revanche, la suppression du secret bancaire par ces grandes places financières reste, elle, très hypothétique.

Mots-clés :

ETRANGER , EUROPE , FISCALITE , PLACEMENT




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