Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Argent > Assurance vie > Assurance vie : faites le bon choix avec les contrats associatifs

Assurance vie : faites le bon choix avec les contrats associatifs

Assurance vie : faites le bon choix avec les contrats associatifs
Mars 2003
Le Particulier n° 963, article complet.
Auteur : DE PREVANNES (Eric)

Parmi les assurances vie les plus performantes, notamment pour leurs fonds en euros, figurent des contrats proposés par l'intermédiaire d'associations. Elles défendent activement les intérêts des assurés face à l'assureur.

Sur les principaux critères de qualité, les contrats associatifs comptent parmi les meilleurs

Les contrats d'assurance vie associatifs ont pour particularité d'avoir été négociés et souscrits auprès d'un assureur par une association d'assurés. Les épargnants intéressés par ce contrat adhèrent ensuite à l'association et au contrat, et ne traitent pas directement avec l'assureur. La principale association d'assurés vie, l'Afer (578 000 adhérents et 27,8 milliards d'euros d'épargne gérée) a annoncé, pour 2002, un taux de revalorisation de 5,30 % du fonds en euros de son contrat d'assurance vie, Compte Épargne et Retraite, net de frais de gestion et avant prélèvements sociaux. Dans son sillage, les fonds en euros de deux autres associations parmi les plus importantes, le Gaipare (70 000 adhérents pour un actif géré de 3 milliards d'euros) et l'Agipi, annoncent des performances (voir tableau p. 36) elles aussi nettement supérieures à la moyenne, pour 2002, des fonds en euros, environ 4,8 %. Même chose pour le Plan Eparmil (réservé aux militaires) avec 5,66 %. Néanmoins, certains contrats ou fonds non associatifs font mieux, tels Bâti-Retraite, avec 5,85 % (il s'agit d'un contrat réservé aux membres des professions du bâtiment). Ou encore, cette fois accessibles à un plus large public, les fonds du GAN et de Groupama, 5,50 %, de La Poste, 5,15 % (contrat Ascendo), et des Caisses d'épargne, 5 % (Initiative Transmission). Au contraire, et comme par le passé, les contrats gérés par les banques, au travers de leur filiale d'assurance vie, font moins bien : 4,80 % pour Séquoia de la Société générale, 4,77 % pour Fructi Retraite de la Banque Populaire, 4,50 % pour Lionvie Distribution du Crédit lyonnais ou encore 4,30 % pour Natio Vie multiplacement de BNP Paribas.

Les associations en tête sur 5 ans.

On retrouve également des contrats associatifs dans le peloton de tête si l'on retient leur performance non plus sur un an, mais sur 5 ans, ce qui est plus représentatif pour un placement à long terme comme l'assurance vie. La progression est de 33,33 % pour l'Afer, de 33,32 % pour le Gaipare, de 34,26 % pour Asac Fapès et de 31,44 % pour l'Agipi. Certes, quelques contrats non associatifs font parfois mieux : 37,19 % pour le contrat Privilège d'Avip, 34,05 % pour EPI 1 de Prudence Vie ou encore 35,08 % pour Avenir Experts du Groupe Malakoff. Mais l'immense majorité des contrats proposés par les assureurs fait moins bien. On relève ainsi une progression de 26,64 % du contrat Modul'Épargne d'AGF-Allianz. Du côté des bancassureurs, on relève 27,46 % pour Fructi Retraite (Banque Populaire), 27,38 % pour Lionvie Distribution du Lyonnais ou encore 27,99 % pour Confluence (Prédica-Crédit agricole).

Cela dit, le statut associatif du contrat n'est pas, en soi, une garantie de qualité ou de performances, puisque, dans un tel contrat, les sommes versées par les assurés ne font que transiter par l'association, qui les reverse ensuite à l'assureur. À charge pour ce dernier de les faire fructifier, au même titre que l'épargne collectée sur les contrats qu'il commercialise lui-même. Si les contrats proposés par certaines associations font mieux, c'est donc d'abord grâce à leur capacité à se faire entendre de l'assureur pour qu'il gère au mieux l'épargne de leurs adhérents. Ainsi, le contrat Asac Fapès, dont l'assureur est AGF-Allianz, a nettement plus progressé sur 5 ans (34,26 %) que d'autres fonds en euros proposés par le même assureur à ses propres clients. Inversement, bien des contrats associatifs ont des performances moyennes voire médiocres.

Il y a aussi des associations fantoches.

En effet, à côté de l'Afer, de l'Agipi, de l'Asac Fapès, du Gaipare et de quelques autres dont les statuts réservent l'adhésion à certaines catégories professionnelles (notamment l'AGPM pour les militaires), beaucoup ont été mises en place par les compagnies d'assurances elles-mêmes, pour des raisons fiscales essentiellement (jusqu'en 1984, en effet, les contrats associatifs étaient exonérés d'une taxe applicable aux autres contrats). Ces associations fantoches ne communiquent pas avec la presse. Leurs présidents sont inconnus. Leurs assemblées générales se tiennent dans la plus grande discrétion. Au contraire, les associations dignes de ce nom disposent d'un vrai conseil d'administration, d'administrateurs indépendants de l'assureur. C'est en contrôlant les comptes de l'assureur et en dialoguant avec lui qu'elles préservent et améliorent les droits de leurs adhérents. Ainsi, lors des assemblées générales, où l'assistance est nombreuse et active, un représentant de l'assureur vient généralement expliquer la politique de gestion et les résultats obtenus, et doit répondre aux interpellations des assurés adhérents. À la limite, l'association peut décider de retirer la gestion du contrat à l'assureur pour la confier à un autre. Le seul cas connu est, cependant, le départ du Gaipare d'Eagle Star vers Allianz, car un tel transfert soulève des difficultés pratiques et juridiques considérables. Cela notamment à cause d'une particularité essentielle de l'assurance vie : contrairement à une idée reçue, les sommes versées par le souscripteur ne lui appartiennent plus, mais à l'assureur, à charge pour lui de les restituer, soit au souscripteur au terme du contrat ou en cas de rachat anticipé, soit au bénéficiaire désigné en cas de décès. L'association n'a non plus aucun droit sur ces primes. Sans la compagnie qui garantit la solvabilité de l'épargne, l'association n'est rien. C'est pourquoi aucune association n'est indépendante, au sens strict du terme, de l'assureur qui gère son contrat, et qu'il convient de parler plutôt d'autonomie.

Les bons contrats associatifs sont "cantonnés".

Les associations ont ainsi profité de cette marge de manœuvre pour obtenir que les fonds correspondant à l'épargne des adhérents au contrat soient cantonnés, c'est-à-dire gérés par l'assureur à part du reste des capitaux qu'il gère au titre d'autres contrats. Cette modalité évite (même si ce n'est pas une garantie absolue car la réglementation est très permissive en la matière) que les produits de l'épargne des adhérents servent à combler d'éventuelles pertes d'exploitation de l'assureur, ou à doper les performances de ses propres produits. L'association veille, par ailleurs, sur le niveau des frais prélevés par l'assureur sur chaque versement des adhérents et, chaque année, sur le montant de leur épargne. Les frais de gestion s'élèvent à 0,475 % pour l'Afer, à 0,36 % pour l'Asac Fapès, à 0,60 % pour le Gaipare, alors qu'ils sont souvent de 0,80 % à 1 % sur les contrats commercialisés par les assureurs. Ces pourcentages apparaissent minimes, mais comme ils sont prélevés sur la totalité de l'épargne, à long terme ils pèsent lourd. Concrètement, une épargne de 10 000 €, revalorisée pendant 10 ans de 5 % par an avant frais de gestion, vaudrait 14 731 € net de frais de gestion s'ils sont de 1 %, mais 15 712 € s'ils sont de 0,36 %, soit 981 € de plus. Cependant, certains contrats supportent des frais plus élevés, comme l'Agipi (0,80 %).

Les frais d'entrée, prélevés sur chaque versement de l'adhérent, sont également assez élevés à l'Agipi (5 %), ainsi qu'au Gaipare (4,80 %). En revanche ils sont plus compétitifs pour l'Asac Fapès (2 %) et l'Afer (3 %). Concernant cette association, ses deux anciens fondateurs ont cependant révélé fort tard et sous la pression des médias, un montage qui leur permettait de percevoir des commissions sur les versements des adhérents. Même si aucune malversation n'est pour l'instant avérée (la justice est saisie des faits), et si cette ponction ne semble pas avoir affecté les rendements et la sécurité des contrats, ce manque de transparence est évidemment regrettable.

Ni versements périodiques ni frais précomptés.

Et surtout, les bons contrats associatifs ne sont pas à versements périodiques et à frais précomptés, deux modalités extrêmement pénalisantes pour l'assuré et encore assez largement répandues (voir le n° 944 du Particulier). La première oblige l'assuré à effectuer, pendant 15 ans, voire plus, des versements fixés d'avance, avec pénalités à la clé. Quant au "précompte de frais", il se traduit par le prélèvement immédiat sur ses versements des premières années de la totalité des frais à percevoir par l'assureur pendant toute la durée du contrat, ce qui pénalise fortement le rendement du contrat les premières années. De même, les associations ont banni les contrats dits "mixtes", où seule une partie des versements de l'assuré alimente réellement son épargne (le reste étant affecté à une assurance décès). Au contraire, les contrats associatifs sont à versement libres – l'adhérent verse ce qu'il veut, quand il veut – sans frais précomptés, et "100 % assurance vie". De tels contrats ne sont certes pas l'apanage des associations, même si elles ont été les premières à les lancer, à la fin des années 70. Depuis plusieurs années maintenant, les assureurs en proposent aussi. Mais à côté de ces produits performants, ils vendent encore des contrats beaucoup plus médiocres, aux appellations parfois voisines, ce qui permet aux réseaux de commercialisation d'entretenir la confusion. Croyant souscrire la bonne formule, le souscripteur optera en réalité pour son clone. Certaines compagnies concoctent aussi des "contrats vitrines", dont elles vont faciliter la commercialisation en dopant les résultats sur un ou 2 ans par divers artifices de gestion. Mais comme il faut bien, à un moment ou à un autre, revenir à la réalité des chiffres, la revalorisation sur le moyen et long terme sera faible. Néanmoins, les assurés resteront "collés" sur ce contrat, l'exonération fiscale des produits de leur épargne n'étant acquise qu'au bout de 8 ans. Une association, au contraire, ne diffuse qu'un seul fonds en euros et plus généralement, les deux ou trois contrats commercialisés sont bien différenciés. Autrement dit, une fois créé, un contrat associatif a vocation à durer et n'entrera pas en concurrence avec une autre formule dans la même association. Et l'épargnant ne sera pas induit en erreur par une multiplicité de produits apparemment identiques.

Une gamme de produits réduite.

Cette offre simple, et donc claire, n'a cependant pas que des avantages. En dehors du fonds en euros, les associations proposent un choix de supports d'épargne singulièrement limité, comparé à l'offre des assureurs. Ainsi, à l'Afer, ils se restreignent à une Sicav diversifiée (Sfer), un fonds européen (Eurosfer), et un fonds spécialisé dans les entreprises innovantes (Flore), ce dernier ouvrant droit à des avantages fiscaux particuliers (dans le cadre des contrats dits "DSK", créés alors que Dominique Strauss-Kahn était ministre des Finances). Aucun contrat associatif ne donne accès à des fonds profilés selon leur niveau de risque (fonds prudents, équilibrés ou dynamiques). À l'Afer toujours, il n'est pas possible de souscrire une assurance vie dans le cadre d'un PEP (plan d'épargne populaire), une assurance temporaire décès ou encore une assurance vie Madelin, destinée aux professions libérales et autres salariés. L'offre est néanmoins un peu plus étoffée au Gaipare et à l'Asac Fapès, et plus encore à l'Agipi (voir l'interview de son président, p. 34). Pour cette raison, les contrats associatifs conviennent avant tout aux épargnants qui recherchent un bon fonds en euros, c'est-à-dire un placement à long terme à la fois sûr – puisque la rémunération engrangée une année est définitivement acquise – et profitable, puisqu'au vu des derniers chiffres, les rendements se situent encore 3 points, voire plus, au-dessus de l'inflation. Certes, même pour les meilleurs contrats associatifs, ces rendements sont orientés depuis plusieurs années à la baisse. Dans l'ensemble, ils sont en recul d'un demi-point en 2002 par rapport à 2001.

Les contrats associatifs ont encore de l'avenir.

Cette tendance baissière devrait se poursuivre avec celle des taux des obligations, qui constituent l'essentiel des supports de placements des fonds en euros. Au fur et à mesure que les obligations à haut rendement (10 % et plus), acquises par les gestionnaires à la fin des années 80 et au début des années 90, viennent à échéance, il faut les remplacer par des titres récents, qui rapportent moins : le taux des obligations acquises en 2002 est en moyenne de 4,83 % ; il est passé de 5,07 % début 2002 à 4,26 % fin décembre. De plus, l'année dernière, les épargnants ont boudé les supports d'assurance vie investis en actions et se sont massivement tournés vers les fonds en euros. Il a donc fallu acheter davantage d'obligations. La chute des marchés d'actions en 2002 a, en outre, fait que ce secteur, qui représente parfois jusqu'à 10 % des investissements des fonds en euros, a cessé de jouer positivement sur leurs performances, contrairement au passé.

Dans cette conjoncture, les meilleurs contrats associatifs disposent, cependant, de quelques atouts. Notamment, il s'agit de contrats créés il y a de nombreuses années, dont les gestionnaires ont donc pu engranger davantage d'obligations anciennes à haut rendement que ceux de contrats plus récents (les bancassureurs en particulier). De plus, les actifs sur lesquels reposent ces contrats leur donnent quelques perspectives de plus-values supplémentaires dans les années à venir. Enfin, et plus généralement, quand bien même les contrats associatifs ont été abondamment copiés et parfois rattrapés par la concurrence, la présence d'une association d'assurés active et attentive reste un atout réel. En sachant que son poids auprès de l'assureur dépend, entre autres, de la participation réelle des assurés à la vie de l'association, notamment à ses assemblées générales.

Éric de Prévannes

2941.jpg


Mots-clés :

ASSOCIATION , ASSURANCE VIE




Outils pratiques :
Formalités et démarches
 

Bannière Choix patrimoniaux

bannier la lettre des placements

Forum bannière

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Simulateur Assurance vie 300*250

Bannière e-Particulier