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PERP : le décret d'application est enfin paru

Juin 2004
Le Particulier n° 978, article complet.
Les textes réglementaires nécessaires à la commercialisation par les banques et les assureurs des Plans d'épargne retraite populaire (Perp) sont enfin parus au Journal officiel (décret n° 2004-342 du 21.4.04, JO du 22 ; arrêté du 22.4.04, JO du 23). Nous avions détaillé les mécanismes du Perp dans notre n° 976, p. 30, et reviendrons prochainement sur les conditions de sa commercialisation.

Mots-clés :

PERP , PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE




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