Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Argent > Décryptage : la nouvelle notice descriptive des Sicav

Décryptage : la nouvelle notice descriptive des Sicav

Décryptage : la nouvelle notice descriptive des Sicav
Juin 2004
Le Particulier n° 978, article complet.
Auteur : CLEMENT (Catherine)

Jusqu'à présent, pour en savoir plus sur un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est-à-dire une Sicav ou un Fonds commun de placement (FCP), vous pouviez consulter sa notice d'information. Cette dernière va progressivement être remplacée par un "prospectus simplifié", conforme aux normes européennes (directive du 4.11.03). Obligatoire depuis le 13 mai pour les nouveaux OPCVM, il devra être mis en place d'ici au 30 juin 2005 par tous les fonds d'investissement existants, Sicav et FCP (excepté les OPCVM d'épargne salariale). Ce document comporte de nouvelles rubriques permettant de mieux mesurer les avantages et les risques du placement proposé, notamment une annexe statistique sur les rendements et les frais.

Les "fonds de fonds" doivent être signalés

Cette rubrique doit figurer dans le prospectus lorsque la Sicav ou le FCP investit plus de 10 % de son portefeuille dans d'autres OPCVM. Cette technique est fréquemment utilisée pour diversifier une partie des avoirs sur d'autres marchés (par exemple dans des Sicav investies sur les marchés asiatiques ou spécialisées dans les valeurs pétrolières). Mais elle entraîne un "empilement" des frais : ceux de la Sicav ou du FCP choisi s'ajoutent à ceux des OPCVM qu'ils incluent. Le prospectus doit donc préciser si le portefeuille est investi à plus ou à moins de 50 % dans d'autres OPCVM.

 

Des objectifs de gestion explicités

Le fonds doit préciser à la fois la nature des investissements réalisés et sa rentabilité. Ainsi, un fonds "actions" devra dire quelle performance est visée, par rapport à quel marché (France, zone euro...), s'il est diversifié en valeurs internationales et sur quels pays, s'il cible les valeurs à dividende élevé ou, au contraire, s'il préfère les valeurs décotées à fort potentiel de plus-value, etc. Une Sicav obligataire devra préciser si son objectif est de distribuer un revenu régulier ou, au contraire, de maximiser la performance avec des paris plus risqués (obligations d'entreprises privées, de pays émergents...), etc.

 

Des risques clairement identifiés

Le fonds doit décrire ici les risques liés à la nature de son activité. Un fonds "actions" spécialisé sur les seules valeurs technologiques, par exemple, ou investi sur des marchés volatils (comme les Bourses d'Amérique latine) est plus risqué qu'un OPCVM "actions" diversifié sur un grand nombre de secteurs ou sur l'ensemble des places boursières mondiales (voir le n° 950 du Particulier, p. 40).

 

Tous les frais induits par l'activité de l'OPCVM doivent être détaillés

La nouvelle notice doit inclure un tableau récapitulant l'ensemble des frais prélevés directement sur l'OPCVM par l'établissement gestionnaire lors du dernier exercice. Le total de ces frais, qui vient en déduction de la performance globale du fonds, permet de comparer facilement des fonds de même nature (actions, obligations...) sur une période donnée.

attention

Les commissions de souscription (prélevées lors de l'achat et de la vente des parts du FCP), les frais de courtage et les impôts de Bourse sont mentionnés dans une autre rubrique du prospectus intitulée "frais à la charge de l'investisseur".

 

Les coûts de gestion sont prépondérants

Ce pourcentage représente les frais de gestion supportés par l'OPCVM. Il regroupe les différentes charges inhérentes à sa gestion financière, administrative et comptable, aux frais de dépositaire, de conservation et d'audit.

 

Des coûts propres aux structures des "fonds de fonds"

Lorsqu'un fonds (Sicav ou FCP), investit dans un autre fonds, le premier supporte les frais d'entrée et de sortie éventuels du second, ainsi que ses frais de gestion. Mais le fonds "acheteur", en général en position de force, peut exiger que le fonds "acheté" lui en reverse une partie. Cette ligne précise donc ce que l'investissement dans d'autres fonds a effectivement coûté au fonds "acheteur" lors du dernier exercice.

 

Les autres frais regroupent les commissions de mouvement et de superformance

Ces frais regroupent, d'une part, les commissions prises par le gestionnaire lorsqu'il modifie la composition du portefeuille (c'est-à-dire les commissions d'arbitrage) et, d'autre part, les éventuelles commissions de "superformance", qui rémunèrent la société de gestion dans le cas où l'objectif de l'OPCVM a été dépassé.

 

Une rétrospective des résultats enregistrés

Pour les OPCVM existants, ce graphique (éventuellement accompagné d'un commentaire) devra illustrer l'évolution de la valeur des parts de l'OPCVM, année par année, depuis 10 ans ou depuis sa création. Certes, les performances passées ne présagent pas des performances futures. Mais cette représentation peut être comparée au "profil de risque" décrit plus haut dans le prospectus. En effet, le fonds est peu risqué si sa valeur a régulièrement progressé, et plus risqué si, au contraire, on constate de belles hausses certaines années suivies de fortes baisses à d'autres périodes.

attention

En aucun cas, un prospectus ne peut mentionner des performances calculées sur une durée inférieure à l'année (trimestre, par exemple), ce qui pourrait induire l'épargnant potentiel en erreur.

 

Des performances comparées à celles de l'indicateur de référence

Pour savoir si un fonds est bien géré, il faut comparer ses résultats à ceux du marché sur lequel il est investi, en général reflétés par un indice boursier, un taux d'intérêt, etc. Ainsi, les résultats d'une Sicav monétaire se jugent par rapport aux taux d'intérêt à court terme, ceux d'un fonds en actions françaises "grandes valeurs" peuvent s'évaluer par rapport à l'indice CAC 40, tandis qu'un fonds spécialisé sur les petites et moyennes valeurs françaises se référera plutôt à l'indice SBF 250 (voir p. 91). Ce tableau vous indique donc, d'une part, à quel étalon comparer l'OPCVM que vous envisagez de souscrire et, d'autre part, il met en parallèle les deux performances sur 1, 3 et 5 ans.


Mots-clés :

FCP , OPCVM , SICAV , VALEUR MOBILIERE




Outils pratiques :
 

Bannière Choix patrimoniaux

bannier la lettre des placements

Forum bannière

Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Simulateur Assurance vie 300*250

Bannière e-Particulier