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Placements : les prélèvements sociaux relevés de 0,3 %

Septembre 2004
Le Particulier n° 980, article complet.
Une contribution supplémentaire de 0,3 %, créée par la loi relative à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, pèse depuis le 1er juillet dernier sur les produits de placements (intérêts d'obligations...), les revenus d'épargne (assurance vie, épargne logement...) et les revenus du patrimoine (revenus fonciers, plus-values mobilières et immobilières...). Appliquée aux produits de placements versés depuis le 1er juillet 2004 et soumis au prélèvement libératoire, cette contribution pèse également sur les plus-values immobilières réalisées à compter de cette date. Elle sera même supportée rétroactivement par les revenus de votre patrimoine perçus en 2003, mais au taux réduit de 0,15 %. À cette hausse des prélèvements s'ajoutera, le 1er janvier 2005, le relèvement de 0,7 point de la CSG pour limiter le déficit de la Sécurité sociale (voir p. 14).

Mots-clés :

EPARGNE , FISCALITE , PLACEMENT , PRODUIT FINANCIER , REVENU FONCIER




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