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Les rentes viagères revalorisées de 1,7 % en 2005

Les rentes viagères revalorisées de 1,7 % en 2005
Janvier 2005
Le Particulier n° 984, article complet.
Les rentes viagères versées entre particuliers dont la réévaluation n'est pas prévue dans les contrats, celles versées en réparation d'un préjudice et celles servies aux anciens combattants sont revalorisées chaque année par arrêté. Pour celles versées en 2005, le taux de revalorisation sera de 1,7 % (arrêté du 29.10.04, JO du 17.11). Pour déterminer l'augmentation d'une rente née avant le 1er janvier 2004, il suffit de multiplier son montant initial par le taux correspondant à l'année de sa constitution (2e colonne du tableau). Les rentes issues de contrats souscrits auprès d'organismes ne bénéficient pas de ces majorations. La loi de finances de 1995 en a fixé les taux une fois pour toutes.

Mots-clés :

RENTE VIAGERE




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