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Assurance vie : succession et primes exagérées

Mai 2005
Le Particulier n° 989, article complet.
Les sommes versées sur une assurance vie ne font pas partie de la succession de l'assuré, sauf si elles sont "manifestement exagérées" (art. L. 132-13 du code des assurances), eu égard à l'âge et à la situation familiale et patrimoniale de l'assuré. Ce critère doit être apprécié, a précisé la Cour de cassation (cass. civ. 2e du 17.2.05, n° 01-10471) au moment du versement des sommes, et non pas lorsque s'ouvre la succession. Toutefois, la jurisprudence sur le caractère "exagéré" des versements est très variable (voir le n° 982 du Particulier, p 79).

Mots-clés :

ASSURANCE VIE , SUCCESSION




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