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Participation : le déblocage immédiat à l'étude

Mai 2005
Le Particulier n° 989, article complet.
Les salariés qui perçoivent une participation aux bénéfices de leur entreprise pourraient, dès 2005, ne plus devoir attendre 5 ans pour en disposer librement, a récemment annoncé le Premier ministre. Mais, contrairement au déblocage exceptionnel accordé en 2004 (voir le n° 980 du Particulier, p. 6), les sommes ainsi perçues resteraient imposables. Par ailleurs, la participation pourrait être désormais assise sur le bénéfice non plus fiscal, mais comptable de l'entreprise, a priori plus important.

Mots-clés :

PARTICIPATION DES SALARIES




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