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Fiscalité de l'épargne: harmonisation européenne

Depuis le 1er juillet 2005, lorsqu'un ressortissant d'un État de l'Union européenne perçoit des revenus de placements effectués dans un autre État membre, cet État doit en informer celui de l'épargnant, pour que ces revenus puissent être imposés (directive no 2003/48/CE, JOCE du 26.6.03). Toutefois, le Luxembourg (ainsi que la Belgique et l'Autriche) a obtenu une dérogation: il reversera bien aux autres États membres le montant des sommes retenues à la source sur les revenus des placements, mais sans donner les noms des intéressés.

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