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Participation 2005 : possibilité de versement immédiat

Septembre 2005
Le Particulier n° 992, article complet.

Les salariés bénéficiant d'une participation en 2005 pourront demander à la percevoir immédiatement, alors qu'elle n'est en principe disponible qu'après 5 ans (art. 39 de la loi no 2005-842 du 26.7.05 ; sous réserve d'un décret à paraître). Mais les sommes ainsi versées par anticipation seront imposables au titre des revenus 2005, à la différence du dispositif de 2004 (voir le no 980 du Particulier, p. 6 et 7).


Mots-clés :

PARTICIPATION DES SALARIES




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