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Les rentes viagères revalorisées

Les rentes viagères revalorisées
Février 2006
Le Particulier n° 998, article complet.
Les rentes viagères versées entre particuliers (hors clause de réévaluation prévue dans les contrats), celles versées en réparation d'un préjudice et celles servies aux anciens combattants sont revalorisées chaque année par arrêté. Pour celles versées en 2006, la revalorisation sera de 1,8 % (arrêté du 16.12.05, JO du 22). Pour déterminer l'augmentation d'une rente née avant le 1er janvier 2005, il faut multiplier son montant initial par le taux correspondant à l'année de sa constitution (2e colonne du tableau). Les rentes issues de contrats souscrits auprès d'organismes d'assurance ou de prévoyance ne bénéficient pas de ces majorations. La loi de finances de 1995 en a fixé les taux une fois pour toutes.

Mots-clés :

RENTE VIAGERE




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