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Doubles prélèvements sociaux sur certains placements

Février 2007
Le Particulier n° 1010, article complet.
Si, pour l'imposition des revenus de certains placements (livrets bancaires, comptes à terme, obligations... voir le n° 1006 du Particulier), vous avez opté pour la déclaration avec vos autres revenus (et non pour le prélèvement forfaitaire libératoire, PFL), ne soyez pas surpris : en 2007 vous allez subir deux fois des prélèvements sociaux de 11 %. En effet, depuis le 1er janvier 2007 (art. 20 de la loi n° 2006-1640 de financement de la Sécurité sociale pour 2007), ces prélèvements doivent être opérés dès que les revenus sont versés ou inscrits sur le compte, comme pour les revenus soumis au PFL, et non plus l'année suivante, lors du paiement de l'impôt sur le revenu. Cette année, vous paierez donc des prélèvements sur les revenus de 2006, déclarés en 2007, et sur ceux perçus en 2007.

Mots-clés :

COMPTE A TERME , DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , LIVRET D'EPARGNE , VALEUR MOBILIERE




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