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Les produits "retraite" : à employer avec modération

Les produits "retraite" : à employer avec modération
Octobre 2008
Le Particulier n° 1029, article complet.
Auteur : PELLEFIGUE (Marie)

Destinés à compléter votre future retraite, ces produits financiers sont intéressants d'un point de vue fiscal. Les cotisations versées échappent à l'impôt sur le revenu. Mais que ce soit pendant la phase d'épargne ou à la sortie, ils n'offrent pas la souplesse d'un placement classique.

En 2008, le revenu mensuel moyen d'un retraité est de 1 530 €. Pour de nombreux pensionnés, ce revenu est bien inférieur à celui perçu pendant la vie active et ne permet pas de conserver le même niveau de vie. Cette réalité semble passée dans les esprits puisque, aujourd'hui, d'après le baromètre Axa de la retraite, 68 % des Français se sentent personnellement responsables du financement de leur retraite. Pour s'y préparer, ils disposent de produits financiers adaptés. Le dernier en date, créé par la réforme Fillon des retraites en 2003, est le Plan d'épargne retraite populaire (Perp), contrat individuel ouvert à tous. S'ajoutent à la liste d'autres produits plus spécifiques : contrats « Madelin », destinés aux travailleurs indépendants, la Préfon, pour les fonctionnaires, et la retraite mutualiste du combattant. À quelques variantes et exceptions près, les cotisations versées sur ces produits « retraite » sont déductibles des revenus imposables (voir fiches p. 25 et 26) et échappent, dans une certaine mesure, à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Mais cette carotte fiscale se paie par l'absence totale de liquidité des sommes versées, qui ne sont récupérables qu'à l'âge de la retraite, sous forme de rente viagère uniquement, et avec une fiscalité peu avantageuse (celle des revenus et pensions de retraite). Compte tenu de ces caractéristiques, ces produits ne conviennent pas à tous les futurs retraités. Vérifiez que vous remplissez certains critères avant de souscrire, et envisagez-les en complément d'un autre placement puisqu'ils sont quasiment dépourvus de sortie de secours. Associez-les à des formules comme l'assurance vie ou le Plan d'épargne en actions (PEA), qui offrent plus de possibilités : elles permettent d'épargner au long cours un capital qui reste disponible et peut être utilisé en même temps pour transmettre son patrimoine. Autre piste à explorer : les produits « retraite » ouverts à certains salariés, dans le cadre de leur entreprise.

Un éventail de produits largement accessibles.

Les produits retraite individuels peuvent être souscrits à votre seule initiative. Vous devez remplir les critères fixés par la loi et/ou le gestionnaire du produit. La loi ne limite pas l'accès aux Perp mais quelques-uns sont statutairement réservés par leur gestionnaire à une catégorie déterminée, comme les professionnels du bâtiment pour ceux gérés par la Société mutuelle d'assurance du BTP (SMABTP), ou les professionnels de santé pour ceux gérés par la Mutuelle d'assurance vie des professions de santé (MAVPS). Les contrats retraite Madelin, eux, sont réservés aux travailleurs non salariés (commerçants, artisans et professions libérales), et, comme les Perp, certains ne sont accessibles qu'aux personnes travaillant dans telle ou telle activité économique (notamment ceux créés par les caisses de retraite complémentaire). Pour souscrire à la Préfon, il faut soit être employé du secteur public (ou en avoir perçu ne fût-ce qu'un seul salaire), soit être le conjoint d'une personne remplissant cette condition. Quant à la retraite mutualiste du combattant, elle est destinée aux personnes ayant combattu pour la France, y compris récemment, en Côte d'Ivoire depuis 2002, ou en ex-Yougoslavie (de 1992 à 2007). En pratique donc, selon vos activités et votre statut actuel ou passé, vous pouvez avoir accès à plusieurs types de produits retraite et, au minimum, aux Perp ouverts à tous.

La déductibilité des cotisations : un atout plus restreint qu'il n'y paraît.

L'exonération fiscale des cotisations versées sur un produit retraite (dans certaines limites, voir ci-dessous) est une puissante incitation à souscrire ­puisqu'elle peut alléger votre effort financier. Par exemple, lorsque vous versez 1 000 €, vous ­économisez 400 € d'impôt si vous êtes imposable à 40 %. Mais cet atout est à relativiser. D'abord, si vous êtes peu ou pas imposable, l'effet de la déduction est faible ou nul. Ensuite, même si vous êtes fortement imposé, il faut tenir compte du fait qu'une fois à la retraite, votre rente sera imposable comme un revenu d'activité (sauf la retraite mutualiste du combattant). Au pire, si votre niveau d'imposition ne baisse pas, vous paierez sur votre rente autant d'impôts que ceux économisés sur vos cotisations. L'avantage fiscal sera donc perdu. Par ailleurs, vous pouvez être soumis à des obligations de versement assez contraignantes. Sur les contrats Madelin, vous devez cotiser, chaque année, jusqu'à votre départ à la retraite, un montant compris entre une et dix fois la cotisation versée la première année. Il existe également des obligations de versements pour la Préfon et pour la retraite du combattant (voir fiches p. 26). Sur un Perp, en revanche, vous pouvez verser ce que vous voulez quand vous voulez.

L'exonération d'ISF : un avantage temporaire.

Le capital constitué sur votre produit retraite n'est pas assujetti à l'ISF tant que vous ne demandez pas à percevoir votre rente. Mais pour qu'il reste exonéré ensuite, vous devez, lorsque vous liquidez la rente, d'une part, être âgé de 60 ans révolus ou avoir fait valoir vos droits à la retraite de base (Sécurité sociale ou équivalent) et, d'autre part, avoir cotisé à ce produit pendant au moins 15 ans. Cette seconde condition n'est pas exigée pour les Perp souscrits moins de 15 ans avant que vous ayez l'âge d'une retraite à taux plein, et avant le 31 décembre 2008, une date butoir qui approche et qu'il ne faut donc pas perdre de vue.

La gestion du capital : un critère pour choisir parmi les produits.

Tous les produits retraite fonctionnent par « capitalisation » : le gestionnaire encaisse vos cotisations et les fait fructifier, constituant ainsi un capital qui servira, le moment venu, à vous verser une rente. Les Perp et les contrats Madelin sont proposés par divers assureurs et mutuelles. Vous devez donc choisir parmi la cinquantaine de Perp et de contrats Madelin ouverts à la souscription, sachant que vous avez le droit d'en souscrire plusieurs (vous trouverez sur l'espace abonnés, « vos outils », puis " Bonus du 1029 ", une sélection de contrats Perp et Madelin). À l'image des contrats d'assurance ou de capitalisation multisupports, ces produits offrent un fonds en euros, dont la valeur ne peut que progresser ainsi que plusieurs fonds en unités de compte, dont la valeur peut fluctuer en fonction des marchés, notamment boursiers, sur lesquels ils sont investis. La qualité et la diversité des fonds proposés seront donc vos critères de choix. La performance moyenne des fonds en euros des contrats Madelin est comparable à celle des contrats d'assurance vie (au-dessus de 4,5 % pour 2007). En revanche, celle des Perp n'a été que de 3,5 à 4 % en 2007. Pour faciliter la gestion de votre capital, les assureurs peuvent vous proposer des fonds pilotés. « Leur répartition évolue entre les différents supports selon votre âge et votre horizon de placement », explique Anne Chatain, directrice du développement vie et de la prévoyance individuelle chez Groupama. Pour les Perp, la réglementation impose toutefois une certaine sécurisation. Ainsi, entre 10 et 20 ans avant l'échéance du plan, la part du capital investie sur le fonds en euros doit représenter au moins 40 % ; entre 5 et 10 ans, elle doit représenter 65 % ; entre 2 et 5 ans, 80 % et, en deçà, 90 %. Le souscripteur peut demander à déroger à cette règle, mais cette option est lourde à mettre en place et, en pratique, peu utilisée.

Autre critère de sélection : les frais, qui sont plutôt plus élevés qu'en assurance vie. Chaque année, ils sont prélevés sur le capital constitué : ils sont, en moyenne, de 0,6 % pour les meilleurs contrats Madelin et de 1 % pour les Perp. D'autres s'ajoutent à chaque versement : ils représentent de 3 à 5 % pour les contrats Madelin et les Perp. De plus, si, après avoir souscrit un Perp ou un contrat Madelin, vous êtes déçu par ses performances, la loi vous autorise à transférer votre contrat vers un autre établissement, mais votre gestionnaire initial peut vous imposer alors des frais de transfert prohibitifs. Vous pouvez aussi cesser d'alimenter un Perp (mais évitez de le clore, vous ne récupéreriez rien). Pour un contrat Madelin, vous ne pouvez pas cesser vos versements. « Mais, comme précise Jean Malhomme, directeur technique vie et banque chez Axa France, l'engagement minimum de versement annuel s'entend non par contrat mais par souscripteur. » Vous pouvez donc ouvrir un autre contrat correspondant mieux à vos attentes, que vous alimenterez, et laisser le premier en l'état. Au moment de la retraite, vous cumulerez les rentes des deux contrats.

Surveillez les modalités de transformation du capital en rente.

Le capital constitué sur un produit retraite est indisponible, et ne donne droit qu'au versement d'une rente viagère, sauf dans des cas particuliers prévus par la loi (chômage de longue durée, ou, pour un non-salarié, liquidation judiciaire, invalidité lourde...). En cas de décès du souscripteur avant la liquidation de sa rente, une rente partielle sera versée à un bénéficiaire préalablement désigné à cette fin (Perp) ou au conjoint exclusivement (Préfon). Pour les contrats Madelin, il faut pour cela souscrire une option payante. La retraite du combattant offre plus de souplesse (voir p. 32). Les modalités de transformation du capital en rente doivent être examinées avec soin lors de la souscription. Pour les Perp et les contrats Madelin, en général, il est prévu que cette conversion se fasse en une fois, lorsque vous demanderez à percevoir votre rente. Le gestionnaire détermine cette rente d'après votre espérance de vie : pour un capital donné, plus cette espérance de vie est élevée, moins la rente est importante. Pour effectuer ces calculs, l'assureur s'appuie sur les tables de mortalité, validées officiellement et périodiquement révisées pour tenir compte de la durée réelle de vie moyenne. La dernière révision est entrée en vigueur en 2007 et la prochaine devrait intervenir en 2012, puis tous les 5 ans. Le plus souvent, le gestionnaire stipule qu'il appliquera les tables en vigueur au moment de la liquidation de la rente. C'est même obligatoire pour le Perp. L'espérance de vie moyenne allant en augmentant, votre rente sera calculée sur une base plus défavorable qu'aujourd'hui. C'est pourquoi il est déconseillé de souscrire un Perp trop longtemps avant la retraite. Pour les contrats Madelin, certains garantissent, dès la souscription, la table de mortalité qui sera appliquée, choisissez-les en priorité. Le montant de la rente dépend aussi du « taux technique » retenu par le gestionnaire. Pour les Perp, la réglementation impose un taux de 0 %, alors que ce choix est libre pour les contrats Madelin (avec souvent un taux de 2 %). Avec un taux zéro, la rente viagère est plus faible au départ, mais est revalorisée plus fortement chaque année. Si le souscripteur dépasse son espérance de vie théorique, il sera gagnant.

Quelques contrats Madelin ou Perp prévoient que chaque versement sera immédiatement converti en « points » de rente, à l'instar des cotisations aux régimes de retraite complémentaires Agirc et Arrco. C'est le cas des contrats Madelin des caisses de retraite, tels Médicis retraite Madelin (Groupe Médicis) ou Aria Groupe (Mutuelle nationale de retraite des artisans). Les produits en points limitent l'effet de la révision future des tables de mortalité, et permettent, à tout moment, d'avoir une idée de sa rente à venir. Il suffit de multiplier le nombre de points acquis par leur valeur de service indiquée par le gestionnaire. Mais ces produits ne donnent pas de garantie sur les revalorisations du point dans le futur. Par ailleurs, vous ne savez pas quel est le capital constitué par vos cotisations, ni de combien il s'est valorisé chaque année, d'où une certaine opacité sur la qualité de gestion du produit. Le contrat Préfon fonctionne également en points, avec certaines spécificités. Sur le site Internet de la Préfon (www.prefon.fr), des simulations sont réalisables en ligne. Quant à la retraite du combattant, elle n'est pas exprimée en points, mais les cotisations sont converties en une portion de rente l'année de leur versement, et non lors de la liquidation de la rente. Autre particularité de la retraite du combattant, chaque versement peut se faire, à votre choix, sur un régime dit « aliéné » (équivalent à celui des autres produits retraite), ou sur un régime dit « réservé ». Ce dernier procure une rente plus faible, mais permet de transmettre à un bénéficiaire désigné, avec la fiscalité de l'assurance vie (voir p. 94), le capital accumulé en cas de décès durant la phase d'épargne ou durant la période de versement de la rente. Dans ce dernier cas, le capital transmis n'est pas diminué du montant des arrérages déjà perçus.

Faites le point sur votre situation avant de souscrire.

Compte tenu de toutes les réserves émises, la souscription d'un produit retraite n'est pas forcément à envisager. Si vous pouvez cotiser à la retraite mutualiste du combattant, faites-le, car elle offre à la fois un avantage fiscal à l'entrée et à la sortie et une possibilité de transmission du capital. Mais vous ne tirerez véritablement profit des autres produits retraite que si vous remplissez toutes, ou du moins la plupart, des conditions suivantes. Vous êtes à quelques années de la retraite (de 5 à 10 ans), votre taux marginal d'imposition est élevé (40 %, à la rigueur 30 %), vous avez une forte capacité d'épargne, vous êtes assujetti à l'ISF, et le « taux de remplacement » de vos pensions de retraite (rapport entre leur montant et celui des ressources que vous tirez de votre activité professionnelle) sera faible. « Actuellement, rappelle Jean Malhomme, ce taux est, en moyenne, de 40 % pour les professions libérales et de 30 % pour les commerçants. » Dans cette situation, vous pourrez pleinement profiter des avantages de la fiscalité à l'entrée des produits retraite. Si vous êtes éligible aux contrats Madelin, préférez-les aux Perp, leur plafond de déduction étant plus élevé, et leurs performances meilleures dans l'ensemble. La Préfon présente moins d'intérêt, sauf si vous pouvez bénéficier de la déductibilité intégrale de certaines cotisations. Cela étant, même si votre situation actuelle et future semble justifier le choix d'un produit retraite, n'hésitez-pas à ­examiner les solutions alternatives pour compléter votre retraite.

Les produits retraite des entreprises sont parfois plus intéressants.

Si vous êtes salarié en entreprise, vous avez peut-être accès à des contrats ou plans d'épargne collectifs mis en place par votre employeur. Similaires aux produits individuels (les cotisations servent à constituer un capital qui sera converti en rente), ils sont souvent plus intéressants, notamment parce qu'ils autorisent des abondements par l'employeur. Les contrats dits « article 83 » sont créés par un accord d'entreprise employeur-salariés, et concernent généralement les cadres de l'entreprise ou certains d'entre eux qui, dès lors, n'ont pas le choix : ils doivent cotiser, mais ces cotisations ne sont pas imposables, et l'accord prévoit souvent que l'employeur en prendra une partie à sa charge. Variante de ces contrats, le Plan d'épargne retraite entreprise (Pere), créé par la loi Fillon de 2003, autorise, en plus des cotisations obligatoires, des versements libres du salarié, déductibles de ses revenus au titre de l'« enveloppe fiscale retraite » (voir p. 24). Également né de la loi Fillon, le Plan d'épargne retraite collectif (Perco) peut être alimenté, comme un Plan d'épargne entreprise ou interentreprises (PEE ou PEI), par la participation ou l'intéressement, ou des versements libres du salarié, plus d'éventuels abondements de l'employeur. Les sommes investies sont bloquées jusqu'à la retraite (sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi), mais, gros avantage, elles peuvent être récupérées sous forme de capital et pas obligatoirement de rente (en outre, la rente bénéficie d'avantages fiscaux, voir plus bas). Cependant, le capital d'un Perco est imposable à l'ISF durant la phase d'épargne, contrairement aux autres produits retraite d'entreprise. Autre attrait notable du Perco : l'employeur peut personnellement en bénéficier, ce qui en fait une alternative ­intéressante aux contrats Madelin pour les professions libérales, artisans ou commerçants qui emploient au moins un salarié. Il existe d'ailleurs des Perco interentreprises, qui évitent aux petites entreprises de créer le leur.

La stratégie optimale : souscrire plusieurs placements.

Tous les produits d'épargne de long terme peuvent être souscrits dans une optique de retraite, en constituant pendant la vie professionnelle un capital qui sera ensuite mis à contribution. Deux placements sont prioritaires pour cet objectif, l'assurance vie et les contrats de capitalisation souscrits dans le cadre d'un plan d'épargne en actions (PEA, voir le n° 1026 du Particulier, p. 24). Avec ces placements, les sommes que vous versez ne sont pas déductibles de vos revenus, et seuls les contrats de capitalisation sont partiellement exonérés d'ISF. En revanche, vous conservez la libre disposition de votre capital. Vous pourrez le récupérer sous forme de retraits, programmés ou non et, en cas de décès, il ne sera pas perdu. Si vous effectuez ces retraits plus de 8 ans après avoir souscrit votre placement, ils ne seront pas imposables, sauf (en partie) en cas de retraits importants sur une assurance vie (voir p. 94). Cependant, un capital n'est pas inépuisable, et vous pouvez aussi, si vous voulez vous garantir un revenu quelle que soit votre longévité, convertir tout ou partie de ce capital en rente viagère. Elle sera calculée selon les mêmes principes qu'une rente en sortie de produit retraite, mais elle ne sera soumise aux prélèvements sociaux (11 %) et à l'impôt sur le revenu que pour 40 % de son montant si elle est liquidée entre 60 et 70 ans, et pour 30 % entre 70 et 80 ans (cette fiscalité concerne aussi les rentes issues d'un Perco, voir ci-contre). Mieux, si cette rente est issue d'un PEA de plus de 8 ans, elle sera totalement exonérée d'impôt. Au final, les niveaux de rente obtenus avec une assurance vie ou un PEA se comparent très favorablement à ceux des produits retraite (voir p. 30 et 31), tout en offrant une plus grande souplesse. Il est donc clair qu'il n'existe pas de solution unique pour préparer sa retraite. La stratégie optimale consiste à souscrire plusieurs placements. Il est conseillé de détenir au moins un placement à sortie en capital pour faire face à un coup dur, et de l'assortir d'un produit en rente viagère réversible, afin d'envisager sereinement le quatrième âge ou d'assurer un complément de revenu à un conjoint survivant. Axa vient justement de lancer un nouveau contrat d'assurance vie qui garantit une rente à vie sans aliénation du capital. Le ticket d'entrée est de 30 000 € et la phase d'épargne va de 2 à 30 ans. Une innovation intéressante mais trop récente pour que l'on puisse se prononcer sur sa qualité.

Marie pellefigue


Mots-clés :

ANCIEN COMBATTANT , ASSURANCE VIE , DEDUCTION FISCALE , FONCTIONNAIRE , IMPOT SUR LA FORTUNE , ISF , PEA




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