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Assurance vie : comment faciliter le versement du capital à vos bénéficiaires ?

Assurance vie : comment faciliter le versement du capital à vos bénéficiaires ?
Juillet-Août 2008
Le Particulier n° 1027, article complet par LEROUX (Eric)

Entre le décès du titulaire d'un contrat d'assurance vie et le paiement des capitaux à ses bénéficiaires, il peut s'écouler plusieurs mois, voire plusieurs années. Éviter à vos héritiers de perdre du temps et de l'argent mérite de prendre quelques précautions.

A près le décès d'un assuré, le versement des capitaux de son assurance vie à ses bénéficiaires n'a rien d'automatique. Avant la loi du 17 décembre 2007, la situation était proprement ahurissante puisque les assureurs n'avaient aucune obligation de rechercher les bénéficiaires des contrats souscrits par leurs assurés après leur disparition et n'avaient aucun délai à respecter pour leur verser le capital. Entre la date du décès de l'assuré et le règlement effectif aux ayants droit, il pouvait ainsi s'écouler plusieurs années. Et pendant tout ce temps, la plupart des assureurs ne rémunéraient plus l'épargne. Désormais, la loi du 17 décembre 2007 oblige les assureurs à indiquer les modalités de rémunération des capitaux après le décès, et à verser l'argent sous un mois après la remise du dossier complet. Malgré ces améliorations, la loi a n'a pas réglé tous les problèmes. C'est pourquoi il est plus efficace de prendre vous-même un minimum de dispositions afin que ceux que vous avez voulu gratifier puissent récupérer plus rapidement l'argent qui leur revient. Mieux connaître les formalités exigées par les assureurs et les notaires vous permettra également de leur donner de bons conseils pour agir plus efficacement.

Informez vos proches de l'existence des contrats

Ne comptez pas sur les assureurs pour prévenir vos bénéficiaires après votre décès car, même avec la meilleure volonté du monde, il leur faudra plusieurs mois pour être informés de votre disparition et pour retrouver les personnes que vous avez désignées. Certes, la loi de 2007 oblige les assureurs à s'inquiéter régulièrement du sort de leurs assurés mais elle ne précise pas à partir de quel âge ils doivent le faire. La plupart des compagnies ne bougent pas tant que leurs assurés n'ont pas atteint un âge canonique, souvent au-delà de 100 ans. Le groupe Axa France, précurseur dans ce domaine, est le seul à avoir entrepris une vérification systématique en chargeant un cabinet spécialisé de retrouver les assurés âgés ne donnant plus de signe de vie, ou bien leurs héritiers. Ayant commencé par les centenaires, il consacre désormais ses efforts aux plus de 90 ans. Aviva France, de son côté, s'engage à rencontrer ses clients tous les ans pour s'assurer qu'ils sont toujours de ce monde. Mais les autres assureurs attendent généralement que leurs courriers leur soient retournés avec la mention « N'habite pas à l'adresse indiquée » pour entamer des recherches. La loi de 2007 les ayant autorisés à accéder au fichier des décès de l'Insee, ils sauront désormais si ce retour de courrier est dû au décès de l'assuré.

Pour faire en sorte que l'assureur soit prévenu rapidement du décès, il faut laisser une trace du contrat à vos proches, afin d'avoir la certitude qu'il sera réclamé. Le meilleur moyen consiste à rédiger la clause bénéficiaire (celle où sont désignées les personnes à qui les capitaux seront versés en cas de décès) dans un testament déposé chez un notaire. Celui-ci étant enregistré au fichier des dernières volontés, il sera obligatoirement retrouvé lors de l'ouverture de la succession et les bénéficiaires pourront demander leur dû. Il est également possible, maintenant, d'informer, sans prendre de risque, directement les bénéficiaires de l'existence du contrat et des dispositions prises en leur faveur.

En finir avec l'acceptation sauvage.

Jusqu'à la loi de 2007, en effet, cette confidence était fortement déconseillée car les bénéficiaires pouvaient « accepter » auprès de l'assureur la désignation faite à leur profit. Ce qui avait pour effet de bloquer le contrat : les assurés ne pouvaient plus ni effectuer de retraits ni changer de bénéficiaires sans l'accord des « acceptants ». En interdisant les acceptations sauvages (sans l'accord de l'assuré), la loi a levé cet obstacle et vous pouvez sans crainte donner aux bénéficiaires désignés toutes les indications leur permettant de frapper à la bonne porte le jour venu. Rappelons que les proches d'une personne disparue peuvent rechercher facilement les contrats éventuellement souscrits à leur profit en adressant une demande, avec copie de l'acte de décès du défunt, à un organisme collectif qui interrogera l'ensemble des sociétés d'assurance vie et les informera de l'existence, ou non, de telles dispositions (Agira, voir « en savoir plus »). Mais c'est une démarche qui prend, au mieux, plusieurs semaines...

Revoyez la clause bénéficiaire pour la préciser

La loi de 2007 oblige les compagnies à prévenir les bénéficiaires et à leur verser les capitaux dès qu'elles sont informées du décès d'un assuré. Elles pourront le faire plus rapidement si les bénéficiaires sont clairement désignés dans le contrat par leur nom (avec adresse et date de naissance) et non, comme c'est très souvent le cas, s'ils sont mentionnés par leur qualité, du type « mon conjoint », "mes enfants » ou « mes héritiers ».

Nommez les bénéficiaires.

Lorsque vous savez précisément à qui vous souhaitez transmettre vos capitaux et que de nouvelles naissances ne peuvent plus intervenir, il est plus efficace d'indiquer précisément l'état civil de chaque personne. Ce qui permettra d'alléger les formalités à accomplir par les bénéficiaires (voir ci-contre). De plus, pour faciliter le règlement, veillez aussi à ce que la clause bénéficiaire soit la plus explicite possible. À la moindre ambiguïté, les assureurs confient le dossier litigieux à la justice qui met de nombreux mois (voire des années) pour trancher. Enfin, évitez les clauses susceptibles d'être interprétées différemment par les assureurs ou les héritiers et, notamment, celles qui désignent un très grand nombre de personnes (petits-enfants, arrière-petits-enfants...) si elles ne sont pas toutes très faciles à trouver. Plus il y a de bénéficiaires et plus le règlement est long, témoignent les assureurs. Si vous prévoyez de nombreux bénéficiaires, il est préférable de souscrire plusieurs contrats destinés chacun à un nombre réduit de personnes : la pelote sera plus facile à démêler au moment du règlement. En cas de doute, n'hésitez pas à interroger votre conseiller ou votre notaire pour faire le point.

Facilitez les futures démarches de vos bénéficiaires

Après votre décès, vos bénéficiaires devront informer l'assureur de votre disparition (s'il ne la connaît pas déjà) et lui fournir un certain nombre de pièces légales, comme une copie de l'acte de décès, un original ou une copie du contrat d'assurance vie (s'il est égaré ou introuvable, l'assureur établira un duplicata). Ils devront aussi prouver leur qualité de bénéficiaire. Deux situations peuvent se présenter.

Soit ils ont été désignés dans le contrat par leur nom et date de naissance et, dans ce cas, il leur suffit d'adresser à la compagnie la copie d'une pièce d'identité portant leur signature. Soit ils ont été désignés par des indications du type « mon conjoint », "mon partenaire de Pacs », "mes enfants » ou « mes héritiers » et, dans ce cas, ces personnes devront prouver leur qualité. Les conjoints devront fournir un extrait d'acte de naissance montrant qu'ils ne sont pas divorcés, les partenaires d'un Pacs une attestation de pacte, les enfants ou les héritiers un « certificat d'hérédité » (obtenu chez leur notaire). Dans ce dernier cas, il faudra compter quelques semaines supplémentaires (voire quelques mois dans les études les moins rapides

) pour obtenir ce document. Si les délais du notaire vous semblent déraisonnables, informez-en l'assureur : les plus efficaces le relanceront à votre place. Avant d'établir les droits de chaque bénéficiaire, l'assureur attend d'avoir en mains tous les documents lui permettant de déterminer l'ensemble des personnes à qui il doit payer les capitaux. Lorsque ce capital est à partager équitablement entre tous les bénéficiaires, il faut, en effet, que l'assureur connaisse avec certitude le nombre d'ayants droit pour donner à chacun ce qui lui revient. Si la désignation est générique, par exemple « mes héritiers », il faudra donc que tous les bénéficiaires se manifestent pour qu'ils puissent recevoir leur dû. Si l'un d'eux est introuvable ou ne donne pas signe de vie, le paiement sera retardé. Dans ce cas, les assureurs ne bloquent pas tout l'argent indéfiniment : ils paient la part minimale revenant aux bénéficiaires dont la qualité ne fait aucun doute. Les parts non réclamées restent disponibles pendant trente ans, puis elles sont versées au Fonds de réserve des retraites et définitivement perdues. Si un des bénéficiaires est décédé, sa part revient soit à ses représentants si vous l'aviez prévu (en indiquant, par exemple, « mes enfants, vivants ou représentés »), soit elle est partagée entre les autres bénéficiaires.

Effectuez, de préférence, vos versements avant 70 ans

L'existence du contrat est établie, les bénéficiaires sont connus et ils se sont tous manifestés, tous les documents sont réunis : il reste encore une formalité importante à effectuer, puisqu'il faut obtenir le feu vert fiscal. Deux situations se présentent selon l'âge auquel vous avez effectué vos versements.

Si vous avez investi vos capitaux avant 70 ans, vos bénéficiaires profiteront de la fiscalité la plus avantageuse (voir encadré p. 25). Dans ce cas, l'assureur envoie un petit questionnaire aux bénéficiaires leur demandant le montant des sommes éventuellement dues au titre d'autres contrats et d'attester sur l'honneur s'ils ont déjà consommé tout ou partie de l'abattement de 152 500 €.

Ensuite, l'assureur paiera les impôts éventuellement dus directement au fisc. Par exemple, si une personne est bénéficiaire d'un seul contrat d'une valeur de 200 000 €, elle indiquera à l'assureur qu'elle n'a pas d'autres capitaux attendus par ailleurs, qu'elle n'a pas consommé son abattement et lui demandera de le retenir en intégralité. L'assureur retiendra ainsi un capital imposable de 47 500 € (200 000 € – 152 500 €) et réglera au fisc un impôt de 9 500 € (soit 20 % de 47 500 €). Le bénéficiaire recevra finalement 190 500 €. Si une même personne est bénéficiaire de deux contrats d'une valeur de 100 000 € chacun, elle devra indiquer à chaque assureur la valeur de l'autre contrat, puis lui demander de retenir une valeur d'abattement pour la partie qui le concerne : par exemple, 100 000 € pour l'assureur A et 52 500 € pour l'assureur B. L'assureur A réglera la totalité du capital au bénéficiaire et l'assureur B versera 9 500 € au fisc et 90 500 € au bénéficiaire. Depuis la loi Tepa d'août 2007, les conjoints et partenaires de Pacs, n'étant pas soumis à ces droits de succession, n'ont pas à remplir cette formalité.

Après 70 ans.

Si vous avez investi vos capitaux après 70 ans, ces derniers sont soumis aux droits de succession ordinaires au-delà de l'abattement. Dans cette hypothèse, l'assureur adresse aux bénéficiaires un document dans lequel il détermine les montants revenant à chacun d'eux et leur rappelant l'abattement applicable s'il est équitablement partagé. Munis de ce document, les bénéficiaires doivent demander aux services fiscaux soit un certificat de non-exigibilité (si le contrat a été alimenté avec moins de 30 500 €, si les bénéficiaires n'ont pas saturé leurs abattements dans la succession, si le capital revient à un conjoint, etc.), soit le montant des droits à acquitter. Dans ce dernier cas, les droits peuvent être réglés immédiatement, soit par le bénéficiaire qui se verra remettre un certificat d'acquittement, soit par la société d'assurance sur ordre du bénéficiaire. Il est possible, à ce stade, de demander au notaire d'intégrer l'assurance vie dans la déclaration de succession, mais les assureurs le déconseillent car les délais s'en trouvent souvent allongés de plusieurs mois (rappelons que les notaires ont 6 mois pour traiter une succession). Dans la plupart des cas, ces formalités fiscales ne prennent que quelques jours. Cependant, dans les successions importantes ou complexes, le blanc-seing fiscal peut être attendu quelques mois...

Vérifiez les rémunérations prévues après le décès

Durant le temps qui s'écoule entre le décès d'un assuré et le règlement des capitaux à ses bénéficiaires, l'épargne investie dans l'assurance vie subit un sort très variable selon les assureurs. En règle générale, les compagnies cessent de la rémunérer dès qu'elles ont connaissance du décès ou dans les jours suivants. Si les bénéficiaires ne tardent pas trop à régler les formalités après avoir informé les assureurs, ils profiteront d'une rémunération quasiment normale. Dans certains contrats, en revanche, la valorisation cesse au jour du décès de l'assuré, même si l'assureur n'en est informé que plusieurs mois plus tard. Le délai de réaction des personnes à qui revient l'argent est alors très important puisqu'elles risquent de perdre plusieurs mois voire plusieurs années de rémunération. À l'inverse, il existe des assureurs exemplaires qui rémunèrent l'épargne jusqu'au jour où elle est versée aux bénéficiaires (voir p. 27). Ces derniers ne sont donc pas pénalisés par une déclaration tardive du décès ou par une complication qui retarde le règlement du dossier.

Limitez la dévalorisation de votre capital.

Depuis la loi de 2007, toutes les sociétés doivent préciser ces modalités de rémunération dans leurs conditions générales. C'est un point à surveiller de près car la perte de rémunération peut finalement peser plus lourd que les frais d'entrée qui, en général, font l'objet d'une grande attention. Si votre contrat est ancien et muet sur ces points, interrogez votre assureur pour connaître les modalités qu'il doit obligatoirement vous communiquer. À noter que les bénéficiaires recevront un capital valorisé sur la seule base du taux minimum garanti au titre de l'année civile où intervient l'arrêté des comptes, soit un taux un peu moins favorable que celui appliqué en année pleine. Bien entendu, si le contrat d'assurance vie est multisupport, aucune règle n'est, a priori, favorable aux bénéficiaires. En effet, si la valorisation des unités de compte s'arrête très précocement (à la date du décès, par exemple), le bénéficiaire est perdant si la Bourse monte et gagnant si les marchés baissent. Et inversement, si le contrat prévoit une valorisation plus longue, jusqu'à la déclaration du décès. Lorsqu'un contrat prévoit une rémunération de l'épargne jusqu'au versement aux bénéficiaires, il organise un arbitrage pour vendre les unités de compte lorsque l'assureur est informé du décès, puis verser l'argent sur le fonds en euros. Si toutes les dispositions préconisées ici ont été prises à temps, le versement des capitaux sera effectif dans un délai de 2 ou 3 semaines.

Éric Leroux


Outils pratiques :

Mots-clés :

ASSURANCE VIE , CLAUSE BENEFICIAIRE



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