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Piscines hors sol: pour prévenir les accidents, renforcer l'information sur leur utilisation

Une réglementation spécifique insuffisante.

Pas moins de 15 000 à 20 000 piscines hors sol étant vendues chaque année et leur nombre total étant estimé à 150 000, la Commission de sécurité des consommateurs, autorité administrative indépendante, a émis un avis sur leur sécurité (BOCCRF du 23.2.01). D'autant plus utile que, lorsque la surface du bassin est inférieure à 20 m2, comme c'est souvent le cas, une déclaration de travaux préalable à leur installation n'est pas obligatoire. En outre, en l'absence de réglementation spécifique, leur sécurité n'est soumise qu'à l'obligation prévue à l'article L. 221-1 du code de la consommation qui stipule, de façon générale que "les produits et les services doivent, dans des conditions normales d'utilisation (...), présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes".

Une notice détaillée et un carnet d'entretien.

Piscines hors sol: pour prévenir les accidents, renforcer l'information sur leur utilisation

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