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Ouvrages à risque : les riverains désormais mieux informés

Juillet-août 2001
Le Particulier n° 945, article complet.
Les riverains d'une installation ou d'un ouvrage dont la nature ou l'importance entraînent des risques spécifiques – installations nucléaires, grands entrepôts d'hydrocarbures, usines chimiques... – n'auront plus à demander la brochure d'informations décrivant le plan particulier d'intervention (PPI) qui s'y rattache. Celle-ci devra, désormais, leur être automatiquement distribuée par l'intermédiaire de leur mairie (décret du 2.6.01 modifiant le décret du 6.5.88). Elaboré par le préfet, le PPI fixe, notamment, les mesures incombant à l'exploitant de l'installation en cas d'accident, en liaison avec les autorités. Par ailleurs, le public – et non plus seulement l'exploitant de l'installation et les maires des communes concernées – devra être consulté sur certains projets relevant du PPI, (ordonnance du 11.4.01 modifiant la loi du 22.7.87). Un décret déterminera quels PPI seront visés et les modalités de la consultation.

Mots-clés :

NUCLEAIRE , POLLUTION , RESPONSABILITE




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