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Economie d'énergie - crédit d'impôt et TVA à 5,5 % : cumul possible

Septembre 2001
Le Particulier n° 946, article complet.
Le fisc vient de préciser : l'installation d'équipements utilisant une source d'énergie renouvelable (éoliennes, capteurs solaires, poêles à bois, inserts... voir le n° 940 du Particulier, p. 19) permet de bénéficier d'un régime fiscal de faveur. Lorsqu'ils sont installés dans un logement achevé depuis plus de 2 ans, ces appareils donnent droit au crédit d'impôt pour l'installation de certains gros équipements, tout en relevant également de la TVA à 5,5 % (BOI 3 C-2-01 du 3.7.01). Une exception à la règle qui veut que ces deux avantages ne sont pas cumulables. Le crédit d'impôt représente 15 % des dépenses, dans la limite de 20 000 F pour une personne seule et 40 000 F pour un couple, avec des majorations pour personnes à charge (voir notre Spécial Fiscal 2001, p. 268). Rappelons que pour que la TVA à taux réduit soit applicable, il faut que la même entreprise facture la fourniture et la pose des équipements.

Mots-clés :

CREDIT D'IMPOT , ENERGIE RENOUVELABLE , TVA




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