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Crédit d'impôt : les économies d'énergie encouragées

Novembre 2001
Le Particulier n° 948, article complet.
Les matériaux d'isolation thermique ainsi que les appareils de régulation du chauffage achetés entre le 1er octobre 2001 et le 31 décembre 2002 ouvrent droit au crédit d'impôt dont bénéficiaient jusqu'alors les seules dépenses de gros équipements et d'appareils utilisant une source d'énergie renouvelable. C'est ce que prévoit le projet de loi de finances pour l'année 2002 et ce que vient de préciser une instruction fiscale. Dans les immeubles collectifs, les matériels visant à équilibrer, gérer et réguler les systèmes de chaufferie et de production d'eau chaude sont également concernés. Seconde nouveauté : pour toutes les dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt, les plafonds retenus pour le calcul de ce bonus fiscal sont augmentés de près d'un tiers depuis le 1er octobre 2001 (pour davantage de détails, voir p. 60).

Mots-clés :

APPAREIL DE CHAUFFAGE , CREDIT D'IMPOT , ECONOMIE D'ENERGIE , ENERGIE RENOUVELABLE , ISOLATION THERMIQUE , MATERIAU ISOLANT




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