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Amiante : des obligations alourdies pour les propriétaires

Amiante : des obligations alourdies pour les propriétaires
Novembre 2001
Le Particulier n° 948, article complet.
De nouvelles obligations incombent aux propriétaires d'immeubles collectifs bâtis avant le 1er juillet 1997 (décret paru le 13.9.01, JO du 18). En premier lieu, le seuil de contamination de l'air, à partir duquel des travaux de désamiantage s'imposent, est considérablement abaissé. Rappelons que pour les immeubles d'habitation, les pouvoirs publics ont fixé la date limite du 31 décembre 1999, pour rechercher et contrôler calorifugeages, flocages et faux plafonds contenant de l'amiante. En cas de dégradation des matériaux libérant plus de 25 fibres d'amiante par litre d'air, le retrait ou le confinement de l'amiante était exigé. En deçà, seul un nouveau contrôle de l'état des matériaux était requis tous les 2 ou 3 ans selon le niveau d'empoussièrement.

Un seuil de tolérance plus rigoureux.

Désormais, le maximum toléré est fixé à 5 fibres par litre. Jusqu'à ce seuil, seul un nouveau contrôle de l'état des matériaux dans les 3 ans au plus tard est exigé. Au-delà, les travaux doivent être réalisés dans les 36 mois. Dans les immeubles précédemment contrôlés, pour lesquels l'empoussièrement était compris entre 5 et 25 fibres par litre, il faudra donc effectuer un désamientage. La date limite est fixée au 31 décembre 2004.

Le dossier technique amiante.

Autre nouveauté, un dossier technique amiante devra être établi avant le 31 décembre 2005 (2003 pour les établissements ouverts au public et les immeubles de grande hauteur – plus de 50 mètres de hauteur pour les immeubles d'habitation). Ce document implique le repérage de certains matériaux et produits, dans les parties communes de l'immeuble. Il indique leur localisation, leur état, les travaux réalisés... Outre les flocages, calorifugeages et faux plafonds, sont maintenant concernés, entre autres, les dalles de sol, les entourages de poteaux et les revêtements durs de murs (plaque de menuiserie, amiante-ciment). Plusieurs arrêtés, non parus à ce jour, préciseront les modalités du repérage.

Mots-clés :

AMIANTE , DIAGNOSTIC TECHNIQUE




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