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Antennes relais : les propriétaires mieux informés

Novembre 2001
Le Particulier n° 948, article complet.
Une récente loi vient d'améliorer quelque peu l'information des propriétaires de logements lors de la conclusion d'un contrat d'installation d'une antenne-relais avec un opérateur de téléphonie mobile. Les contrats signés depuis le 18 juillet doivent comprendre, en annexe, un schéma de localisation précise des équipements, à une échelle permettant de mesurer l'impact visuel de leur installation. Faute de respecter ces prescriptions, le contrat serait nul (art. 19-II de la loi du 17.7.01, JO du 18). Rappelons, par ailleurs, que si l'antenne doit être installée sur le toit d'un immeuble en copropriété, il faut que le contrat et ses annexes soient impérativement communiqués aux copropriétaires, au plus tard en même temps que la convocation à l'assemblée générale qui statuera sur le projet d'installation.

Mots-clés :

ANTENNE-RELAIS , TELEPHONE MOBILE




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