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Recherche d'amiante dans les maisons individuelles

Recherche d'amiante dans les maisons individuelles
Septembre 2002
Le Particulier n° 957, article complet.
A compter du 1er septembre 2002, de nombreux propriétaires de maisons individuelles devront faire rechercher l'amiante s'ils vendent leur bien. La loi SRU du 13 décembre 2000 prévoit en effet qu'un constat de présence ou d'absence d'amiante doit être annexé à l'avant-contrat et l'acte de vente de certains immeubles. Or, selon un décret du 3 mai 2002 (JO du 5), cela concerne tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Un dépistage obligatoire seulement en cas de vente.

Les maisons sont donc désormais visées. Jusqu'alors, les notaires, anticipant sur ce décret, n'exigeaient un constat que pour les ventes de lots de copropriété. En cas de vente d'une maison ou d'un lot de copropriété concerné par le décret, la recherche d'amiante doit porter sur les calorifugeages, flocages, faux plafonds, revêtements durs des murs, entourages de poteaux, dalles de sols... Si la maison ne doit pas être vendue, le propriétaire n'est toujours pas tenu de faire rechercher l'amiante, contrairement à ce qui prévaut en copropriété.

Assouplissement de l'obligation pour les copropriétés.

En cas de vente en copropriété, la recherche des matériaux indiqués plus haut doit être effectuée dans les parties privatives du lot et les parties communes de l'immeuble. Or, en copropriété, la loi a imposé le dépistage des calorifugeages, flocages et faux plafonds avant le 1er janvier 2000. Le repérage des autres matériaux et produits est certes exigé dans le cadre du "dossier technique amiante", mais les syndics ont jusqu'au 31 décembre 2005 pour faire établir ce document. Aussi, encore bien peu ont été réalisés. Pour éviter des dépistages complémentaires effectués en urgence avant la vente d'un lot, une prochaine circulaire du ministère du Logement devrait assouplir les règles. Elle prévoirait que si le dossier technique amiante n'a pas été établi, les notaires pourront se contenter, pour les parties communes, du constat portant sur les seuls flocages, calorifugeages et faux plafonds. Pour les parties privatives du lot, ainsi d'ailleurs que pour une maison individuelle, le constat doit porter sur tous les matériaux visés par le décret du 3 mai 2002.

Mots-clés :

AMIANTE , DIAGNOSTIC TECHNIQUE , MAISON INDIVIDUELLE




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