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TVA sur les travaux : le taux de 5,5 % sera peut-être maintenu

Novembre 2003
Le Particulier n° 970, article complet.
Le projet de loi de finances pour 2004 prévoit de pérenniser la TVA à 5,5 % sur les travaux dans les logements de plus de 2 ans. En principe, ce taux devait revenir à 19,6 % au 1er janvier 2004. Mais, pour le maintenir à 5,5 %, la France doit obtenir l'aval de la Commission européenne. Cette dernière peut refuser tout comme accorder une simple prolongation de ce bonus fiscal, pour un an supplémentaire, par exemple.

Mots-clés :

LOGEMENT , LOI DE FINANCES , TRAVAUX , TVA




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