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Aéroports : insonorisation des logements riverains

Décembre 2004
Le Particulier n° 983, article complet.
Les riverains des aéroports de Roissy, Orly, Toulouse, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, et Strasbourg, dont l'habitation est située dans l'une des zones définies par le Plan de gêne sonore (PGS), peuvent bénéficier d'une aide financière pour insonoriser leur logement (voir le no 964 du Particulier, p. 12). Cette aide est désormais octroyée directement par les exploitants de ces aéroports (décret no 2004-1079 du 11.10.04) et non plus par l'Agence pour la défense de l'environnement et la maîtrise de l'énergie (Ademe).

Mots-clés :

ADEME , AEROPORT , BRUIT , ISOLATION ACOUSTIQUE , NUISANCE , SUBVENTION




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