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Rachat des biens exposés aux risques naturels majeurs

Il doit y avoir danger de mort.

À condition qu'ils menacent des vies humaines, sont visés: les risques de mouvements de terrain, d'affaissements dus à une cavité souterraine (sauf en cas d'exploitation d'une mine, voir le n° 980 du Particulier, p. 10), d'avalanches et de crues torrentielles ou à montée rapide. Par ailleurs, le rachat des biens doit être moins coûteux que d'éventuelles mesures de protection. À son initiative, ou à celle de la ou des communes concernées, le préfet pourra proposer des acquisitions à l'amiable, à un prix évalué par l'administration des Domaines sans tenir compte de l'existence du risque. Faute d'accord du propriétaire sur le prix proposé, le préfet pourra renoncer à l'acquisition, ou entamer une procédure d'expropriation (art. L 561-1 du même code). Le rachat de plusieurs dizaines de maisons du Gard victimes de crues est ainsi déjà envisagé.

Le rachat de biens déjà sinistrés.

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