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Cambriolages : l'inefficacité de la police condamnée

Juillet-Août 2005
Le Particulier n° 991, article complet.
La Cour de cassation a confirmé la condamnation de l'État à indemniser, pour faute lourde, des commerçants de Vitry-le-François (52) dont la boutique avait été cambriolée à 13 reprises, entre 1987 et 1999 (cass. civ. 1re du 25.1.05, n° 02-16.572). Malgré une alarme reliée au commissariat et un mode opératoire identique des voleurs, les policiers sont toujours intervenus de façon tardive et inefficace. Les intéressés recevront une provision de 15 246 €, avant l'évaluation complète de leur préjudice.

Mots-clés :

CAMBRIOLAGE , POLICE MUNICIPALE , RESPONSABILITE , VOL




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