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Travaux : la TVA à 5,5 % serait reconduite en 2006

Novembre 2005
Le Particulier n° 994, article complet.
En principe, la durée de vie du taux de TVA à 5,5 % s'appliquant aux travaux dans les logements achevés depuis plus de 2 ans était limitée au 31 décembre 2005. Le ministre de l'économie, Thierry Breton, a laissé entendre que ce taux pourrait être maintenu à ce niveau l'an prochain. La décision devra être confirmée par le Conseil des ministres européen.

Mots-clés :

TRAVAUX , TVA




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